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10 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 29 mars 2024, 22NT02964

...NGUIYAN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui République centrafricaine refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2114488 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de...

France | 29/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 12 janvier 2024, 22NT02733

...NGUIYAN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2114328 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 décembre 2021 de la commission de recours...

France | 12/01/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 12 janvier 2024, 22NT02733

...NGUIYAN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2114328 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 décembre 2021 de la commission de recours...

France | 12/01/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 décembre 2023, 22NT01942

...NGUIYAN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours formé contre la décision du 23 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun, refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France. Par un jugement n° 2114323 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...

France | 12/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 août 2023, 22NT02020

...NGUIYAN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Daoula Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiante. Par un jugement no 2114179 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de...

France | 02/08/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 avril 2023, 22NT02943

...NGUIYAN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala République du Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n°2114656 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions...

France | 04/04/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 02 décembre 2022, 22NT02734

...NGUIYAN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2114328 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 décembre 2021 de la commission de recours...

France | 02/12/2022 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 02 décembre 2022, 22NT02965

...NGUIYAN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui République centrafricaine lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité d'étudiant. Par un jugement n°2114488 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 2 février 2022 de la commission de...

France | 02/12/2022 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 01 décembre 2022, 22NT02944

...NGUIYAN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala République du Cameroun lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, demandé en qualité d'étudiante. Par un jugement n°2114656 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre...

France | 01/12/2022 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 04 août 2022, 22NT01943

...NGUIYAN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 7 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n°2114323 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme...

France | 04/08/2022 | Juge unique
 
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