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...NGELEKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2102696 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...NGELEKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2200152 du 19 avril 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, M. B..., représenté par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2200152 du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NGELEKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2110167 du 31 mars 2022, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 avril et 12 septembre 2022, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGELEKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 29 novembre 2017. Par un jugement n° 1804346 du 11 octobre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019, Mme C... A..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1804346 du...

335 Étrangers. ... ...NGELEKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... I... G... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 juin 2018 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1807642 du 13 mars 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 juin 2020, le 15 juillet 2020, et des pièces complémentaires...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NGELEKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation au regard de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

...NGELEKA...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2014, présentée pour Mme A... D...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204632/3 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne ayant implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 200 euros par jour de retard...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGELEKA...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304917/1-3 du 7 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mars 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGELEKA...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Ngeleka, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207298 du 9 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande du 27 mars 2012 tendant à la délivrance d'une carte de résident sur le fondement des dispositions du 2° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des...

...NGELEKA...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902923/5-3 du 13 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2008 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage d'agent de surveillance de Paris sans procéder à sa titularisation ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de procéder à son reclassement ; 4° de mettre à la charge de L'Etat une somme de 1 500 euros, en...