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...NECHADI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant ...par Me Marcel, avocat au barreau de Grenoble ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4065 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations, sous...

...NECHADI...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2011, présentée pour M. Cheick A, demeurant ..., par Me Nechadi, avocat au barreau de Grenoble ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11-459 du 21 mars 2011 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant son recours hiérarchique obligatoire contre la décision du 28 octobre 2010 du préfet de l'Isère ajournant à deux ans sa demande de...

...NECHADI...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011, présentée pour Mme Mahdjouba Y épouse X demeurant au ..., par Me Nechadi, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3531 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 avril 2011 et régularisée le 29 avril 2011, présentée pour M. Azeddine A, domicilié 113, Galerie de l'Arlequin à Grenoble 38100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 105888, du 24 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 1er décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le...

...NECHADI...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour Mme Rachida Y, épouse X, demeurant ..., par Me Nechadi, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4630 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Raoul A, domicilié chez B, quartier le Barbier à La Begude de Mazenc 26160 par Me Nechadi, avocat au barreau de Grenoble ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000002 du Tribunal administratif de Grenoble du 30 mars 2010 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 décembre 2009 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 23 mars 2011, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour d'ordonner, en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1005266, du 18 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté n° 10-26-0327 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Fiston A, il a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et il a désigné le pays à destination...

...NECHADI...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour Mme Fatma X, demeurant ..., par Me Nechadi, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4627 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre en charge des naturalisations...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2010, présentée pour M. Dritan A, domicilié chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1002719-1002708-1003405 en date du 14 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2010, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, de la...

...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 mai 2010, présentée pour Mme Fatima , domiciliée ... Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000264, en date du 2 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 21 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le...