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...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 avril 2022 par lequel le préfet de la région Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2200636 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 30 avril 2022 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme A... une carte de séjour temporaire...

...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2200216 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 7 décembre 2021 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de réexaminer la demande de titre de séjour formée...

...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°2100627 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 12 avril 2021 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à M...

...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 2100155, 2100255 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M A..., représenté par Me Navin, demande à la cour : 1...

...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2100576 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 15 janvier 2021 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme B... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un...

...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°210003 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 26 octobre 2020 et a enjoint au préfet de délivrer une carte de séjour temporaire à M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A... E... G... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 201202 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annul...

...NAVIN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour pendant un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2000554 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 29 juin 2020 et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à l'avocat de M. A... en application de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 B... lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. B... un jugement n° 1900269 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 17 janvier 2019, a enjoint au préfet de délivrer à M. D... un titre de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi, et interdiction de retour sur le territoire national pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2000621 du 9 octobre 2020...