La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me de Nervo - page 63

...Me Le Prado, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que M. X... fait valoir que l'avis de non-admission a inexactement mentionné qu'il avait choisi lors de sa première installation à Chalôns-sur-Saône le 4 janvier 1993 d'exercer en secteur conventionné à honoraires opposables secteur I alors qu'il avait choisi au contraire le secteur à honoraires différents secteur II ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de rabattre l'arrêt du 11 octobre 2007 et de statuer à nouveau ; Et statuant à nouveau ; Attendu, selon...

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 29 mars 2007, que M. X... a chuté de son balcon après avoir glissé du garde corps sur lequel il était monté pour installer une corde à linge ; que la société ACE European Group Limited la société ACE, auprès de laquelle il avait souscrit un contrat individuel accident prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident, lui ayant refusé sa garantie, M. X... l'a assignée en...

...Me Spinosi, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 1er décembre 2006, que M. X..., ressortissant algérien titulaire depuis le 1er juillet 1999 d'une pension de vieillesse assortie, depuis le 1er juillet 2004, d'un complément de retraite, a sollicité, pour lui-même et son épouse, le bénéfice de l'allocation supplémentaire ; que la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle ayant rejeté sa demande, M. X... a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que, par décision du juge des tutelles de Villeurbanne du 9 novembre 2006, M. Guy X... a été placé sous le régime de la curatelle aggravée, l'ATMP du Rhône ayant été désignée comme curateur avec les pouvoirs de l'article 512 du code civil ; Attendu que M. Ricardo X..., père de M. Guy X..., fait grief au jugement attaqué tribunal de grande instance de Lyon, 5 avril 2007 d'avoir rejeté sa demande d'être désign...

...Me Balat, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 mai 2007, que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Rond-Point le syndicat a assigné la société civile immobilière Le Compas la SCI, propriétaire de lots de copropriété, en suppression des pompes à chaleur et du système de climatisation qu'elle avait installés en 1987 sur la toiture de l'immeuble sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires et sur lesquels elle avait réalisé d'importants...

...Me de Nervo, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... est employé par le GAN depuis septembre 1969 et exerce, depuis 1973, les fonctions d'inspecteur régleur de sinistres ; que, le 9 janvier 1991, un protocle d'accord relatif à la rémunération des inspecteurs régleurs de sinistres a été signé entre les organisations syndicales et la direction ; que, le 17 avril 2003, M. X... a saisi la juridiction prud'homale en exécution de cet accord ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débout...

...Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Chambéry, 3 mai 2007, qu'à la suite de l'agression, le 28 mars 2005, de contrôleurs, cent vingt-six agents de la SNCF, indiquant exercer leur droit de retrait, ont refusé de prendre leur service les 29 et 30 mars 2005 ; que la Société nationale des chemins de fer français SNCF a procédé à une retenue sur le salaire de ces agents ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à chaque agent une somme à titre de...

...Me Bertrand, Me Jacoupy, Me de Nervo, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HTDC de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé contre les sociétés Recoser et France diffusion ; Met hors de cause, sur leur demande, les sociétés Auchan et Auchan France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métro Cash et Carry la société Métro a conclu, le 23 décembre 1998, avec la société Levi Strauss et compagnie, propriétaire de diverses marques, et la société Levi Strauss continental, bénéficiaire d'un contrat de...

...Me de Nervo, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLP, aux droits de laquelle vient la société A3R Informatique, a acquis les parts détenues par la société IPS dans la société PC Store ; que la convention des parties contenait une clause par laquelle M. X..., gérant de la société IPS, s'engageait à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à une autre entreprise créée ou à créer ayant une activité similaire ou concurrente de la société PC Store, dans tout le département du Puy-de-Dôme ; que...

...Me Hémery, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2008, Me Hémery, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 27 juin 2007 par la cour d'appel de Rouen au profit des époux Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi...