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Recherche de avec pour avocat Me Rouviere, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 novembre 2010, 09-67585

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Donne acte à la Caisse de crédit mutuel du Creusot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Fabien X...et la Compagnie Areas assurances ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse de crédit mutuel du Creusot que sur le pourvoi provoqué relevé par M. Jean-François X...; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-21 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que le 11 septembre...

France | 16/11/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 février 2010, 09-11308

...Me Foussard, Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, locataire d'un local commercial appartenant à Mme X..., la société Cardan service, devenue Welte Cardan services la société Cardan, a reçu successivement un acte de cession du loyer au profit de la caisse d'épargne d'Alsace, une saisie-attribution pratiquée par la société UCB bail la société UCB au préjudice de Mme X... et des avis à tiers détenteur émis contre cette dernière par le comptable des impôts de Schiltigheim...

France | 25/02/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 09-10578

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire provençale et corse, la Bonnasse lyonnaise de banque actuellement dénommée CIC Bonnasse lyonnaise de banque, la Société financière de l'habitat Provence Alpes Cote d'azur, la Société marseillaise de crédit et le trésorier principal d'Aubagne ; Sur la recevabilité du pourvoi qui est contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et...

France | 07/01/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2009, 06-21052

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que celui-ci est dirigé contre M. Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 septembre 2006, et les productions, que par acte du 6 avril 1984, la société Axa Global Risk, aux droits de laquelle se trouve la société Axa assurances vie mutuelle la société Axa, et la société Compagnie générale de caution, aux droits de laquelle se trouve la sociét...

France | 01/12/2009 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2009, 08-86830

PRESSE - Procédure - Décès du prévenu - Absence de reprise d'instance contre les héritiers du prévenu - Effet - Désistement du plaignant... ...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Paul, - LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE, civilement responsable, - LA SOCIÉTÉ SYNERGIE TRAVAIL TEMPORAIRE, - A... Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin...

France | 15/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 novembre 2008, 07-17153

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé à l'encontre de la BNP Paribas Lease Group ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2007, que le 6 décembre 1999, M. X..., bûcheron-exploitant forestier, a commandé auprès de la société Bergerat Monnoyeur la société Bergerat un chargeur sur pneus, lequel a été équipé d'une tête d'abattage d'occasion 445 MD 50, acquise par M. X..., au lieu...

France | 25/11/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2008, 07-17121

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-41 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 mai 2007, rendu en matière de référé, que la société civile immobilière 1 rue Thérèse, propriétaire de locaux à usage commercial donnés, selon trois baux, à la Société de gestion et d'exploitation de fonds de commerce, a délivré à cette dernière le 13 mai 2005 un commandement de payer des loyers échus ; que par ordonnance de référé du 29 juillet 2005...

France | 14/05/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2008, 06-21084

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que prétendant qu'elle avait remboursé une partie de la somme que la société Uniphénix avait prêtée à sa mère et à son beau-père, Mme Soraya X... leur en a demandé paiement ; Attendu qu'après avoir constaté que Mme Soraya X... s'était substituée aux emprunteurs dans le remboursement partiel du prêt litigieux, la cour d'appel a exclu qu'un tel comportement eût pu être...

France | 14/02/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, 04-11824

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 décembre 2003, que la société civile immobilière Le Parc du Philosophe la SCI a conclu avec la société B et F réalisation deux marchés de construction de deux immeubles ; que des difficultés étant apparues entre ces deux sociétés relatives à l'exécution de ces marchés, la SCI a assigné la société B et F réalisation en réparation ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société B et F réalisation fait grief à l'arrêt...

France | 19/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2007, 07-80022

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -Z... Daniel,-LA SOCIÉTÉ SYNERGIE TRAVAIL TEMPORAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 14 décembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Paul X... et Rodolphe Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires, en demande et en défense et les observations...

France | 20/11/2007 | Chambre criminelle
 
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