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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 avril 2020, 18-86635
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 18-86.635 F-D N° 536 CK 21 AVRIL 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 M. N... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 4 octobre 2018, qui, infirmant le jugement d'incompétence rendu sur la requête en incident contentieux d'exécution formée par la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2020, 19-13294
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° T 19-13.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 1°/ M. N... X..., 2°/ Mme L... X..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° T 19-13.294 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-19086
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° T 18-19.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société Air France, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-19.086 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 août 2020, 20-82012
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-82.012 F-D N° 1624 CK 5 AOÛT 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AOÛT 2020 M. O... L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 16 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-19196
PRESSE - Procédure - Assignation - Exception de nullité - Exception fondée sur l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 - Proposition in... ...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 527 FS-P+B Pourvoi n° G 19-19.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme W...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-23797
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° P 18-23.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société MEJ, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-23.797 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-12875
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1127 F-D Pourvoi n° N 19-12.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Erna, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-12.875 contre l'arrêt n° RG : 17/05007 rendu le 20 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 février 2021, 19-18916
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° D 19-18.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 M. O... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.916 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-24618
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10108 F-D Pourvoi n° B 19-24.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ M. J... D..., 2°/ Mme N... V... , épouse D..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° B 19-24.618 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2021, 19-24699
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° Q 19-24.699 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS...