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...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10286 F-D Pourvoi n° R 18-26.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société MACSF assurances, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-26.812 contre...

...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° A 18-25.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 1°/ la société Albius, société civile de construction vente, dont le siège est ... , représentée par la société Auber compagnie...

...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° V 18-17.133 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5...

...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° D 18-19.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ M. F... W..., 2°/ Mme U... M..., épouse W..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° D 18-19.763 contre l'arrêt rendu...

...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° Z 18-23.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 La société Crédit industriel et commercial CIC, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...

...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme D... que sur le pourvoi incident relevé par la société Domaness ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme D... ont, le 20 décembre 2012, vendu à la société Domaness un fonds de commerce de « fabrication et vente de crèmes glacées » comprenant le nom commercial et l'enseigne « La Passerelle », en contractant à son égard une obligation de non-concurrence et en s'engageant à lui...

...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 janvier 2018, que la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux la société Véolia a, sous la maîtrise d'oeuvre complète de M. F..., entrepris la réfection d'une agence en procédant au remplacement de la vêture des façades, composée de plaques en amiante-ciment ; que la fourniture et la pose des bardages, composés de matériaux fabriqués par la société Prodema, ont été confiées à la sociét...

DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Responsabilité du propriétaire - Limitation - Fonds de limitation - Personnes victimes de lésions... ...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 18-12.249 et 18-12.450, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Mutuelles du Mans assurances IARD et par Mmes C... et L... G... et M. G..., que sur les pourvois incidents...

...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 5 avril 2017, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 17 juin 2015, n° 14-16.493, que, suivant offre de prêt du 12 juin 2007, M. E... l'emprunteur a souscrit auprès de la société Cetelem un prêt personnel d'un montant de 16 000 euros, remboursable en soixante mensualités de 314,48 euros au taux contractuel de 6,69 % ; que, plusieurs échéances étant demeurées impayées, la...

...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu les articles 4, alinéa 3, et 46 du règlement général de déontologie ; Vu l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation du 2 avril 2015, estimant que la responsabilité professionnelle de la SCP Lyon-Caen et Thiriez la SCP n'est pas engagée ; Vu la requête présentée le 21 septembre 2017 par la Société viticole de France...