Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que dans le but d'optimiser les coûts de production de ses supports de communication, la société Galeries Lafayette a conclu le 4 septembre 2002 avec la société Pandora un contrat de prestations de services ; qu'au vu des productions de l'année 2001, l'assiette de l'étude a été estimée dans un référentiel à la somme de 6 648 345 euros et le montant total des économies...

...Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la MAAF assurances l'assureur ; que par un jugement irrévocable un tribunal correctionnel a dit que le droit à indemnisation de M. X... était réduit de moitié ; que par un autre jugement un tribunal a notamment fixé le préjudice de cette victime et condamné M. Y... et l'assureur...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Manutention maritime - Définition - Exclusion - Cas - Empotage d'un conteneur fourni par le... ...Me Balat, Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré et les productions, que la société York Air Conditioning and Refrigeration Inc de Dubaï société York s'est adressée à la société Forship Ltd, commissionnaire de transport, société Forship, pour l'acheminement de...

...Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Les Logis de la Vilaine avait élaboré des plans personnalisés, établi le devis descriptif estimatif des travaux, préparé la signature des marchés et assisté les maîtres de l'ouvrage dans cette signature tout en leur laissant toute liberté de choix, que les maîtres de l'ouvrage avaient eu la faculté de remplacer une entreprise et que c'étaient eux qui avaient...

...Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour condamner M. X... à payer à la SCI Les Dauphins verts la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juillet 2007 retient que si la mauvaise appréciation par M. X... des limites de ses droits en première instance n'était pas à l'origine constitutive d'une faute, la résistance persistante de ce marchand de biens a...

...Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 2 août 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 2007 par la cour d'appel de Versailles dans un litige les opposant à la SMABTP et à Mme Y... ; Qu'à la date du 4 juin 2008, et postérieurement au 21 mai 2008, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce...

...Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A. M. Audience publique du 9 septembre 2008 Rabat d'arrêt M. WEBER, président Arrêt n° 818 F- D Pourvoi n° Q 06-20. 185 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue du rabat de l'arrêt n° 141 F- D rendu le 12 février 2008 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° Q 06-20. 185 en cassation d'un arrêt rendu...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Calcul - Mention dans les relevés de compte - Définition... ...Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 18 janvier 2007, que la société Liunic la société a ouvert dans les livres de la société Lyonnaise de banque la banque un compte courant, fonctionnant avec une autorisation de découvert, garantie à concurrence de 30 489,81 euros en principal, par le...

...Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis, tels qu'il sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que M. X... qui avait obtenu en référé la condamnation d'un hôpital pour information insuffisante et soins non conformes aux données acquises de la science, fait grief à l'arrêt attaqué Versailles, 27 octobre 2006 de l'avoir condamné, après liquidation des préjudices, à restituer à l'hôpital une certaine somme ; Attendu...

...Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 janvier 2007, que M. X... a assigné M. D'Y... en bornage de leurs propriétés ; que le tribunal a ordonné ce bornage et désigné M. Z... en qualité d'expert ; Sur le premier moyen : Attendu que M. D'Y... fait grief à l'arrêt de dire que le point A doit être déplacé par rapport aux préconisations du rapport de l'expert judiciaire de quatre vingt centimètres en faveur de M. X..., alors...