Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 février 2016, 14-24564
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 septembre 2012, que le 26 mai 1999, la société Perrier a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Faust Boutique, aux droits de laquelle se trouve la société Foot Locker ; qu'en cours de négociation du prix du bail renouvelé, la société Perrier a, en application de la clause de préférence...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 février 2016, 14-83427
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yvan X...,- M. Vincent X...,- M. Stephane Y...,- M. Steven Z...,- M. Patrice A...,- Mme Sylvie A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 17 avril 2014, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, banqueroute et infraction à interdiction de gérer, à trente-six mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 septembre 2015, 14-83357
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Claudine X..., - La société MMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2014, qui dans la procédure suivie contre la première du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 14-82794
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MAAF Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Terry X... du chef de blessures involontaires aggravées, a statué sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 octobre 2014, 13-21980
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Opposabilité - Exclusion - Cas - Faute lourde - Caractérisation -... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur leur demande hors de cause les sociétés Marsh et CMA CGM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont confié à la société AT océan indien, exerçant sous l'enseigne Demeco la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2014, 13-12531
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maison Alizea Satec Martinique, M. Y... et Mme B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 23 novembre 2012, que M. X..., a divisé un terrain dont il était propriétaire en trois parcelles dont deux ont été vendues à Mme Z... et à M. et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2013, 12-19146 et suivant
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 12-19. 146 et V 12-20. 467, qui sont co ; Attendu que la présence en appel de l'ensemble des parties est nécessaire ; qu'il n'y a pas lieu, dès lors, d'accueillir les demandes de mise hors de cause formées par MM. X..., Y... et Z... et Mmes B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alice B..., petite-fille du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2012, 11-17627 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 11-17. 627 et n° W 11-17. 796 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 23 février 2011, que la société civile immobilière Bellevue la SCI, ayant pour associés et cogérants MM. X...et C..., a acquis un immeuble, divisé en lots de copropriété, vendus entre 1993 et 1999 ; qu'avec l'accord des premiers acquéreurs, la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2011, 10-12738
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Morrison Express Corporation s'est pourvue le 16 février 2010, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 2009 par la cour d'appel de Versailles, dans un litige l'opposant aux sociétés Ace European Group Ltd, Currie European Transport et à la SCP BTSG - Me X..., ès qualités ; Qu'à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 septembre 2010, 09-68124
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence 31 mars 2009, que la SCI Le Bagatelle a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance qui, accueillant la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs et tirée de l'autorité de la chose jugée, l'a déclaré irrecevable en ses demandes ; Attendu que la SCI...
