La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Hemery. - page 3

...Me Hémery, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 février 2008, qu'engagé par l'entreprise X... en qualité de manoeuvre à compter du 6 décembre 2001 par contrat à durée déterminée renouvelé une fois, M. Y... est devenu titulaire d'un contrat à durée indéterminée à compter du 18 février 2002 ; qu'ayant été licencié le 6 novembre 2003 par la Société azuréenne de travaux publics SATP, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de ses...

...Me Hémery...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 novembre 2008 que, par jugement du 15 septembre 2000, le tribunal a mis la société Compagnie 55 en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire, le 8 novembre 2000, la société Gauthier-Sohm étant désignée représentant des créanciers ; que la société B Marly la société Marly, créancière de la société Compagnie 55, a déclaré sa créance, le 4 octobre 2000 ; que, par ordonnance du 14 novembre 2007, le juge-commissaire a rejeté cette créance...

...Me Hémery, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné M. De Y... Z... en paiement d'une certaine somme lui reprochant de lui avoir vendu le 24 décembre 1991 un véhicule qu'il savait ne pas lui appartenir et qu'elle avait dû restituer à son propriétaire ; que M. De Y... Z... a opposé l'extinction de la créance pour défaut de déclaration au passif de sa liquidation judiciaire prononcée le 9 septembre 1992...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant que Mme X... n'était pas l'auteur des paraphes et de la signature figurant dans l'engagement de caution, reçu en la forme authentique, sur le fondement duquel ils étaient poursuivis en paiement par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie-Picardie la banque, M. et Mme X... l'ont assignée devant le tribunal de grande instance de Beauvais qui, par jugement du...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 22 juillet 2008, que M. Saïd X... a été engagé le 1er juin 1999 par la société CDPO en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents pour la période du 1er mai 2001 au 18 mai 2004 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à un certain montant la condamnation de l'employeur au titre des...

...Me Hémery, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 6 avril 2009 contre un arrêt rendu le 24 novembre 2008 par la cour d'appel de Pau au profit des époux Y... ; Attendu que M. X... est décédé le 29 octobre 2009 ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Perin X... de son intervention et de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maubeugeoise de mécanique générale et de précision ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 26 octobre 2007 que M. Y... a été engagé à compter du 1er août 2005 en qualité de directeur commercial par la Société maubeugeoise de mécanique générale et de précision SMMGP Novameca...

...Me Hémery, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Par un arrêt du 25 novembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation, après avoir écarté les deuxième, troisième, cinquième et sixième moyens de cassation a : "CASSÉ ET ANNULÉ, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande d'application des articles 1482 et suivants du code civil, l'arrêt rendu le 17 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce...

...Me Hémery, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Danièle X... s'est pourvue en cassation le 17 mars 2009 contre un arrêt rendu le 18 juin 2008 par la cour d'appel de Paris ; qu'il est justifié par un acte d'état civil qu'elle est décédée le 13 juillet 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter du présent arrêt en vue de reprendre l'instance...

...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Secours ambulances Brun ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1648 du code civil, ensemble l'article 5 de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de juillet 2003, la société Turbo's Hoet a vendu un moteur à la société Piquemal qui l'a revendu le 22 juillet 2003 à la société Secours ambulances Brun ; que celle-ci a constaté des dysfonctionnements auxquels ni...