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...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Vediorbis, aux droits de laquelle vient la société Randstad l'entreprise de travail temporaire, a été victime le 17 décembre 2001 d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition comme électricien industriel de la société STEN, aux droits de laquelle vient la société Forclum l'entreprise utilisatrice ; qu'il a...

...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Soletanche Bachy France la société de 1957 à 1985, qui avait travaillé sur le site des essais nucléaires du Centre d'expérimentation du Pacifique à Mururoa du 19 mars au 15 mai 1980, a établi le 17 novembre 2005 une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un cancer de la parotide, d'un cancer broncho-pulmonaire et d'un adéno-carcinome de la prostate ; que la caisse primaire...

...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Secours ambulances Brun ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1648 du code civil, ensemble l'article 5 de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de juillet 2003, la société Turbo's Hoet a vendu un moteur à la société Piquemal qui l'a revendu le 22 juillet 2003 à la société Secours ambulances Brun ; que celle-ci a constaté des...

...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, à la page 6, dernier paragraphe ; Attendu qu'il faut lire : "Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société EGTE à payer à Me Hémery la somme de 2 500 euros" et non à la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2319 F-D du 1er décembre 2009 sera rectifié comme précisé ci-dessus ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour...

JUGEMENTS ET ARRETS - Note en délibéré - Mention dans la décision - Exclusion - Conditions - Détermination Aucune disposition légale ou... ...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 décembre 2008 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 décembre...

...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° N 07 42.796 et W 08 41.060 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en septembre 2004 en qualité d'électricien par la société Entreprise générale de travaux électriques Serradori et Cie "EGTE Serradori", pour laquelle il avait déjà travaillé antérieurement, a démissionné le 13 avril 2005 ; qu'après avoir adressé à l'employeur, le 21 avril 2005, un courrier expliquant sa démission par des retenues sur salaires injustifiées et le non paiement...

...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par la société Arobas technologies le 16 novembre 1998 en qualité d'ingénieur étude ; que par avenant du 15 mai 2000, il a été convenu l'attribution d'une "prime annuelle correspondant à un mois de salaire de base, versée prorata temporis par moitié le 30 juin et par moitié le 31 décembre, ceci dans le cadre de l'article 31 de la convention collective." ; qu'ayant démissionné le 23 juillet 2005, M. X... a saisi la juridiction prud'homale...

...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 septembre 2007, que M. X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Gayon à compter du 2 juin 1983 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 30 août 2000 en reprochant à son employeur des dysfonctionnements qui lui étaient préjudiciables professionnellement et financièrement ainsi qu'une modification unilatérale de son contrat de travail concernant sa rémunération ; que, licencié le 2 octobre 2000, il a saisi la...

...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 8 juin 1983 en qualité de conducteur par la société Stan et était passé au service de la société Sita Sud à la suite d'une fusion en 2001, a été licencié le 1er février 2005 pour faute grave, pour avoir régulièrement effectué de la récupération pendant sa tournée de collecte d'ordures ménagères, stocké les marchandises dans son camion et tenu des propos dégradants envers ses coéquipiers ; qu'il a saisi...

...Me Hémery, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 17 septembre 2007, que la société Cabinet Bedin la société qui exerce la profession d'agent immobilier, a conclu avec M. X... un contrat d'agent commercial ; que la société ayant mis fin à leurs relations, M. X... l'a assignée en paiement de l'indemnité compensatrice de rupture stipulée au contrat ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... la somme de 30 000 euros majorée des...