Recherche de avec pour avocat Me Hemery, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 15 octobre 2008, que Mme X... a contesté son licenciement devant un conseil de prud'hommes et a, parallèlement, obtenu d'un juge de l'exécution l'autorisation de prendre une inscription provisoire d'hypothèque sur un bien immobilier appartenant à son ancien employeur, la Chambre des artisans et petites entreprises du bâtiment de Haute-Saône la Capeb ; que la Capeb a demandé la...

...Me Balat, Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et expressément adoptés, retenu à bon droit que l'agence ne pouvait être tenue pour responsable des agissements, postérieurs à l'acte de vente sous seing privé, du propriétaire du fonds servant qui a clôturé l'assiette du passage et de n'avoir pas mené l'action appartenant au propriétaire du fonds dominant pour faire respecter ses droits et souverainement retenu que...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Nancy, 2 avril 2008, rendu sur renvoi après cassation Com., 28 septembre 2004, pourvoi n° V 02-16.931,que la société Bosman fournissait régulièrement aux sociétés Saro, Brexor et Diamant applications les sociétés du groupe" Or Est des pierres précieuses destinées à être serties ; que la remise des pierres se faisait en vertu de contrats de confiés ; que les sociétés du groupe" Or Est ont...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2008, que la société Altran technologies la société Altran, dont les titres ont été admis aux négociations sur le premier marché d'Euronext Paris en 1998, avait pour dirigeants, en 2001 et 2002, M. A..., président du conseil d'administration, et MM. X..., Y... et Z..., directeurs généraux délégués et administrateurs ; qu'après ouverture d'une enquête sur...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Altran technologies du désistement de son troisième moyen de cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2008, qu'après ouverture d'une enquête sur l'information financière délivrée par la société Altran technologies la société Altran et le marché du titre Altran à compter du 31 décembre 2001, la commission spécialisée du collège de l'Autorité des marchés financiers...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 22 février 2007, que Mme X... a, le 17 février 1992, été engagée par la société Impérial Tobacco France ; qu'après avoir, le 18 juin 2004, retenu une aptitude à son poste Toulouse-Foix à temps partiel voire à temps plein, le médecin du travail a, à l'issue d'un examen de reprise postérieurement à un arrêt maladie, déclaré la salariée "inapte à son poste de commerciale avec danger immédiat, apte...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 703, alinéa 1er, du code de procédure civile ancien ; Attendu, selon le jugement attaqué, que sur poursuites aux fins de saisie immobilière exercées par la Société générale, la vente forcée d'un immeuble appartenant à M. et Mme X... a été fixée au 1er octobre 2007 ; que le 25 septembre 2007, les débiteurs saisis ont déposé un dire tendant à la remise de l'adjudication en invoquant une erreur sur le calcul du montant...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. X... n'était pas en mesure d'établir que la société Bail industrie avait d'une manière ou d'une autre manifesté sa volonté, que le "compromis" n'était pas signé, qu'aucune lettre d'acceptation n'était communiquée, que la quittance du 5 octobre 1995 réservait expressément la décision du vendeur et que la circonstance selon laquelle le notaire avait adress...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DE RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGEES AREPA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 25 septembre 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vol et violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil et l'article L. 114-2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Joaillerie Bosman, assurée auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa, a remis du 30 septembre 1994 au 24 juillet 1996 à la société ACD divers bijoux et pierres précieuses en vue de leur vente, au titre de différents contrats...