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...Me Blanc, Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 11 mars 2009, qu'en 1989, M. X... a confié la construction d'une maison d'habitation à la société GJ, assurée auprès de la société Axa ; que les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 30 novembre 1989 ; que, le 3 avril 1996, la société GJ a été placée en liquidation judiciaire, M. Y... étant désigné liquidateur ; qu'en 1997, des fissures sont apparues sur les façades et à l'intérieur du bâtiment...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par un jugement du 25 novembre 1997, Mme Denise X... a fait l'objet d'une mesure de placement sous curatelle renforcée ; que, par lettre du 21 août 2007, elle a sollicité la mainlevée de cette décision ; Attend que Mme X... fait grief au jugement attaqué tribunal de grande instance de Nancy, 9 mai 2008, d'avoir maintenu la mesure de curatelle renforcée à son égard et confirmé Mme Y... dans ses fonctions de curateur...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à M. X... agissant en tant que liquidateur amiable de la société BGH Bijouterie Gilles X..., du désistement partiel de leur pourvoi formé à l'encontre de la Banque populaire de la Côte d'Azur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 septembre 2007, que la société Blue Spirit France devenue B et B, qui anime un réseau de franchise dans le secteur de la bijouterie, a conclu deux...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant que Mme X... n'était pas l'auteur des paraphes et de la signature figurant dans l'engagement de caution, reçu en la forme authentique, sur le fondement duquel ils étaient poursuivis en paiement par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie-Picardie la banque, M. et Mme X... l'ont assignée devant le tribunal de...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 22 juillet 2008, que M. Saïd X... a été engagé le 1er juin 1999 par la société CDPO en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents pour la période du 1er mai 2001 au 18 mai 2004 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à un certain montant la...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Perin X... de son intervention et de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maubeugeoise de mécanique générale et de précision ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 26 octobre 2007 que M. Y... a été engagé à compter du 1er août 2005 en qualité de directeur commercial par la Société maubeugeoise de mécanique...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Lyon, 19 novembre 2008 que M. X..., engagé le 8 juillet 1997 par la société Phamassist la société en qualité de voyageur-représentant-placier, a été licencié pour motif économique le 13 février 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la cessation d'activité de...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 décembre 2007, que Mme X..., qui était entrée au service de la société Banque Worms le 1er septembre 1971 où elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante d'exploitation, a été licenciée le 26 septembre 2003 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique ayant donné lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que ce licenciement ayant été notifié sans observation de la...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 juin 2008, que M. X..., engagé le 24 janvier 1983 par la compagnie Groupe Drouot devenue la société Axa France IARD et vie, a demandé à bénéficier des dispositions alors en vigueur dans l'entreprise issues de l'accord collectif du 11 avril 2001 permettant à de futurs retraités de quitter leur emploi tout en étant susceptibles d'être rappelés pour des missions ponctuelles ne pouvant excéder six...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 février 2009, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher la société Yves Rocher a conclu avec la société Gaellic, dont Mme X... détenait 50 % des parts et était gérante, un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, sous le nom "Institut de beauté Yves Rocher", exploité à Paris ; que ce contrat a été rompu...