La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 23

...Me Haas, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° U 20-20.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 L'Association professionnelle de solidarité du tourisme APST, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 20-20.107 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 9...

...Me Haas, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° H 21-10.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Lago Urban, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-10.187 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Déchéance Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° R 21-11.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 Mme M B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-11.506 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 2, dans le litige l'opposant à la société Galeries du...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité - Prescription - Point de départ - Cas... ...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 548 F-B Pourvoi n° M 21-10.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 M. O E, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° A 21-12.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ Mme B X, épouse D, 2°/ M. V D, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° A 21-12.849 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier 4e chambre civile, dans le litige...

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 21-87.181 F-D N° 00839 ODVS 28 JUIN 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUIN 2022 M. H Z a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 555 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de tentative d'escroquerie en bande organisée...

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-87.182 F-D N° 00840 ODVS 28 JUIN 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUIN 2022 M. C P, M. X Y et M. H U ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 556 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de tentative...

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 21-87.183 F-D N° 00841 ODVS 28 JUIN 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUIN 2022 M. S R, M. I U et M. P N ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 557 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de tentative...

...Me Haas, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-82.143 F-D N° 00801 SL2 21 JUIN 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2022 M. E H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 23 mars 2021, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, et a prononcé sur les...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 21-86.425 F-D N° 00804 SL2 21 JUIN 2022 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2022 M. O K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 18 octobre 2021, qui, pour déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou une prestation indue, l'a condamné à un an...