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...Me Foussard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 décembre 2007, qu'agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marcon pour recouvrer une créance due à celle-ci par la SCI Le Long Clos la SCI, déclarée en liquidation judiciaire, M. X... a assigné en paiement les associés de cette SCI, dont M. Y... ; qu'un jugement, irrévocable, du 12 décembre 2003, a déclaré cette demande irrecevable ; que le 14 octobre 2004, M. X... a assigné de nouveau les mêmes...

...Me Foussard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cause des reconnaissances litigieuses étant présumée exacte, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, n'a pas inversé la charge de la preuve en retenant que Mme X... ne pouvait prouver l'absence de cause ou le caractère erroné de celle exprimée dans les actes produits que conformément aux dispositions de l'article 1341 du code civil ; D'o...

...Me Foussard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 6 novembre 2006, que la caravane de M. X..., assurée auprès de la société AGF, a été endommagée par un orage de grêle ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert pour déterminer l'étendue de son préjudice, celui-ci a fait assigner devant le tribunal de grande instance en indemnisation cet assureur ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de refuser de prescrire une...

...Me Foussard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 624, 625 et 638 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui lui sert de base ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1,12 décembre 2006 n° 06-10.516, que M. X... a fait assigner en divorce pour faute Mme Y..., qui a présenté une demande reconventionnelle tendant aux mêmes...

...Me Foussard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Crimo France s'est pourvue en cassation le 17 mai 2005 contre un arrêt rendu le 18 mars 2005 par la cour d'appel de Caen, dans une instance l'opposant à M. X... ; Attendu que M. X... est décédé le 18 février 2008 et que son décès a été notifié le 23 avril 2008, avec production de l'acte de décès ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ; PAR CES MOTIFS...

...Me Foussard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Annie, épouse Y..., - Z... Jean-Claude, - Y... Michel, - LA SOCIÉTÉ SCEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2007, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a solidairement condamnés à des amendes et pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de...

...Me Foussard, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1326 et 1347 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prévalant d'un engagement de caution souscrit pour garantir le paiement des sommes dues par la société MS diffusion en liquidation judiciaire, la société Millet a assigné Mme X... ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Millet, l'arrêt, après avoir relevé que Mme X... était gérante de la société MS diffusion, retient que l'acte dont se prévaut la société Millet...

...Me Foussard, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme Y..., ainsi que ces derniers qui avaient été assignés en paiement antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, ont interjeté appel du jugement d'un tribunal de commerce ayant fixé à la somme de 300 000 euros la créance de la société Adage Invest la société, au passif de la liquidation judiciaire de M. et Mme Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche...

...Me Foussard, SCP Vuitton...- LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE HUSSON- MORAND, partie civile, contre l' arrêt de la chambre de l' instruction de la cour d' appel d' AIX- EN- PROVENCE, en date du 22 juin 2006, qui, dans l' information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux en écritures publiques, abus de confiance et escroquerie, a confirmé l' ordonnance de non- lieu rendue par le juge d' instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire déposé pour Stéphanie X... : Attendu que n' étant pas partie à la procédure, le...

...Me Foussard, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... René, -LA SOCIÉTÉ CHAMPAGNE DEMAREST, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2007, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés à des pénalités fiscales et au paiement des droits fraudés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation...