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...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 22 novembre 2012, que M. X..., embauché par la société Blancq-Olibet le 1er février 1977 en qualité de magasinier mécanicien polyvalent, a été licencié pour motif économique le 7 octobre 2008 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que...

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes la caisse a fait assigner M. X... afin d'obtenir le paiement de diverses sommes correspondant aux impayés d'un prêt et d'un découvert en compte bancaire qui lui avaient été consentis par la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Nord ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la caisse d'épargne et de prévoyance...

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 19 janvier 2012, que M. X... a été engagé le 3 novembre 2008 en qualité de chauffeur routier par la société Transports Chavalan et Duc ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 9 janvier 2009 puis a été licencié pour faute grave par lettre du 5 janvier 2010 ; que, contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son...

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 juin 2001 par la société Augias propreté en qualité d'agent de propreté selon contrat de travail à temps partiel stipulant une durée mensuelle de travail de 67,115 heures portée, selon avenant du 27 juin 2001, à 110,47 heures ; qu'elle a, le 30 octobre 2003, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que la sociét...

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 décembre 2011, que M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la restitution d'une somme appréhendée par l'administration fiscale dans le cadre du recouvrement d'impôts sur les sociétés et de contributions sociales mis à la charge de la société en participation Ermes dont il était le gérant ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que...

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce des époux X...- Y..., mariés en 1995 et ayant eu une fille, a été prononcé par jugement du 8 juin 2010 ; Attendu que, pour retenir une absence de disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des parties et débouter, en conséquence, Mme X... de sa demande de prestation compensatoire, la cour d'appel a pris en considération la...

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues par le livre consacré aux accidents du travail et aux maladies professionnelles se prescrivent par deux ans à dater du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 29 novembre 2010 que Mme X... a consenti à M. Y... un bail à usage commercial d'une durée de 23 mois et 29 jours à effet au 1er octobre 2003 ; qu'un bail commercial s'étant opéré à compter du 30 septembre 2005, la cour d'appel a, après expertise, fixé la valeur locative ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la valeur locative, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de dire...

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par décision du 9 novembre 2011 pourvoi n° 11-12. 034, de l'arrêt du 2 décembre 2010 en toutes ses dispositions rejetant la demande de M. X... et de Mme A... Y..., son épouse, tendant à faire annuler le commandement d'avoir à quitter les lieux délivré par la société Antony habitat et ordonner leur réintégration dans les lieux loués entraîne l'annulation, par voie...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal -... ...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Muriel X...,- Mme Cyrielle Y..., parties civiles,- La société GMF assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3e chambre, en date du 24 juin 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Saïd Z... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les...