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SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Signification - Bien appartenant en propre au débiteur - Signification au concubin - Nécessité -... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 618 F-B Pourvoi n° R 20-23.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 1°/ Mme C L, 2...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° M 20-20.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ M. O W, 2°/ Mme H C, épouse W, tous deux domiciliés Adresse 6, ont formé le pourvoi n° M 20-20.054 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-86.462 F-D N° 1822 CK 20 OCTOBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2020 Sur les pourvois formés par Mmes N... Y..., B... J..., ès qualités de représentant de son fils mineur V... J..., Mmes G... M..., P... A..., MM. O... A..., T... X..., D... M..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10383 F-D Pourvoi n° V 19-16.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ M. D... B..., 2°/ Mme W... R... K... G..., épouse B..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° V 19-16.171 contre l'arrêt rendu le 23...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° N 18-26.119 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B... R..., épouse D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 18 mars 2016, que Mme W... veuve T..., M. J... T... et Mme D... T... les consorts T..., venant aux droits d'Alain T..., propriétaires d'une parcelle cadastrée ... , ont assigné Benjamin Y..., propriétaire voisin, en interdiction de passer sur leur fonds par un autre chemin que celui dont ils lui avaient accordé l'usage, conformément à un jugement du 4 juin 1991 ; que Mme O... veuve Y..., Mme Y... épouse I... et Mmes...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Béton Plus, - M. Louis X..., - Mme Magalie Y..., - M. Jules Y..., - M. Jean-Philippe Z..., - Mme Mickaella Z..., - Mme Sylviane A..., - Mme Sylviane A..., agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Samuel A... - M. Jean-Yves B..., - M. Jean-David C..., - Mme Sophia C..., - M. Rodolphe D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association de lutte contre la corruption - Condition ASSOCIATION - Action civile -... ...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 17-80.659 F-P+B N° 3623 ND 31 JANVIER 2018 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Clémentine X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er février 2016, qui, dans l'information suivie contre les sociétés HSBC Holding PLC et HSBC Private Bank des chefs de blanchiment aggravé et démarchage bancaire ou financier illicite, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de...