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...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° S 19-26.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 1°/ M. I S, 2°/ Mme Q J, épouse S, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 19-26.196...

...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° D 19-20.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Martin Lucas, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a form...

...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° E 19-17.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ M. V... J..., domicilié ... , 2°/ la société AARPI S3G avocats et associés, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° E 19-17.629...

UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Recouvrement - Compétence territoriale - Détermination - Lieu de la première infraction ou... ...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 784 F-P+B Pourvoi n° K 18-20.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gaschignard, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1374 F-D Pourvoi n° C 19-21.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Pitch Promotion, société en nom collectif, dont le siège est...

...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 3 avril 2018, que, par acte du 6 juillet 1989, J... Q... et M. C... Q... ont souscrit auprès de la société Commerz Bank la banque un prêt dont le remboursement était garanti par une hypothèque conventionnelle inscrite sur un immeuble appartenant au premier ; qu'à son décès, M. C... Q... a, le 6 octobre 2005, accepté la succession comprenant cet immeuble ; que, le...

...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 18-16.233, H 18-16.339 et Z 18-17.344 qui critiquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que A... M... est décédée le 16 octobre 2012, sans laisser d'héritier réservataire, en l'état d'un testament authentique reçu le 22 décembre 2005 par Mme Y..., notaire, instituant son neveu, M. X... M..., légataire universel, à charge pour lui...

...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - Mme D... F..., Mme J... A..., Mme Q... A..., Mme C... P..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 16 février 2018, qui dans l'information suivie contre M. T... K... des chefs de viol, viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après...

...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alfi Immo de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Y... et associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'une opération immobilière d'achat et revente par lots de copropriété d'un immeuble acquis au prix de 750 000 euros par la société Prod Immo, la société Alfi Immo la société Alfi a conclu le 11 février 2008 une convention de...

...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MMA Iard et la MAAF assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 16 mars 2017, que M. et Mme X... les consorts X... ont vendu une maison à A... H... et son épouse ; qu'avant la vente, les consorts X... ont confié à M. D..., entrepreneur en bâtiment, la réalisation de...