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...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, qu'un orage de grêle venait de commencer lorsque le véhicule automobile conduit par Mme X... et ayant pour passager son fils Hugo Y..., âgé de deux ans, circulant sur une route à deux fois deux voies, est entré en collision avec l'arrière d'un ensemble routier qui le précédait et qui venait de ralentir brusquement, son conducteur, M. Z..., ayant aperçu un autre véhicule immobilisé sur le toit sur le terre-plein...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X... est décédé le 29 mars 2000 en laissant pour lui succéder Christiane Y..., son épouse, et Mme Elisabeth X..., épouse Z..., Mme Sophie X... et MM. François et Robert-Marie X..., ses quatre enfants ; que ce dernier est décédé le 7 juillet 2002 en laissant pour lui succéder Mme A..., son épouse, et Mme Maïté X... et M. Vincent X..., ses deux enfants ; que Christiane Y... est décédée le 5 décembre 2003 en laissant pour lui succéder ses trois enfants...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire -... ...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que M. X... soutient que le pourvoi est irrecevable au motif qu'il est dépourvu d'intérêt ; Mais attendu que M. Y..., qui ne demandait pas l'annulation des ordonnances rendues par le juge-commissaire, justifie d'un intérêt à agir ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, qui est...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 12 janvier 2010, que M. X..., né le 9 septembre 1980, élève du lycée professionnel Claude Lebois, a été victime le 26 mai 2000, alors qu'il effectuait un stage dans les locaux de la société Sofaco, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne a pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'un tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de l'employeur et ordonné une...

...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions FGTI, contre les arrêts de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 29 octobre 2009, qui, après condamnation, par arrêt du 13 octobre 2009, de M. Rachid X... notamment pour complicité d'assassinats et dégradations volontaires en relation, à titre principal ou connexe, avec une entreprise...

COUR D'ASSISES - Cour d'assises en sa formation prévue par l'article 698-6 du code de procédure pénale - Arrêt - Arrêt de condamnation -... ...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 13 octobre 2009, qui, pour complicité d'assassinats, complicité de tentatives d'assassinats, complicité de destructions et de dégradations de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ayant entraîné sur autrui la...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 décembre 2009, que M. et Mme X...-Y..., qui avaient vendu en 1987 à M. et Mme X...-Z...une maison à Sanary pour un prix constitué en partie d'une rente viagère ont assigné ces derniers en résolution de la vente ; que sur appel du jugement qui avait accueilli cette demande, M. et Mme X...-Z...ont reconventionnellement demandé le paiement d'une indemnité d'occupation pour un appartement situé à Six-Fours-Les-Plages qui avait été mis à disposition de...

...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Willy X...,- M. Michel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2010, qui a condamné le premier, pour escroqueries en bande organisée, fraude fiscale et passation d'écritures fictives en comptabilité, à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 euros d'amende, à la publication et l'affichage de la décision, le second, pour escroqueries en bande...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 27 mai 2010, qui, dans l'information suivie, notamment, contre M. Hervé X... des chefs de complicité d'abus de confiance et de complicité d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires...

...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 13 octobre 2009, qui, pour complicité d'assassinats, complicité de tentatives d'assassinats, complicité de destructions et de dégradations de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ayant entraîné la mort, une mutilation ou une infirmité permanente, des incapacités temporaires totales de...