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...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 novembre 2014, que par un jugement du 21 décembre 2012, publié au Bulletin des annonces civiles et commerciales le 8 janvier 2013, la société Les Mareyeurs du Sud-Est la société a été mise en redressement judiciaire ; que, le 31 janvier 2013, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur la Caisse a déclaré sa créance au titre du solde d'un crédit de trésorerie...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 26 mars 1994, 9 mai 1995, 27 décembre 1996 et 28 mars 1997, M. et Mme X... les époux X... ont souscrit quatre prêts immobiliers auprès de la caisse régionale de Crédit agricole de Charente-Maritime Deux-Sèvres la Caisse ; que par acte du 28 juillet 2001, les époux X... ont également souscrit auprès de la Caisse un crédit renouvelable ; que pour régler définitivement le différend les opposant relativement aux...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 mai 2012, que pour apurer des dettes contractées par certaines des sociétés contrôlées directement ou indirectement par M. X..., la société Beaulieu services la société a, par contrat du 1er juin 2006, consenti à ces sociétés une ouverture de crédit d'un certain montant, remboursable le 30 juin 2009, M. X... s'engageant à « garantir...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté la banque a consenti plusieurs crédits à la société Solacobois la société ; que M. Michel X..., le gérant, Mme Y..., son épouse, et M. Hervé X..., leur fils les cautions, se sont, dans certaines limites et pour une durée indéterminée, rendus caution solidaire de tous...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 624-2 du code de commerce, ensemble les articles 4 du code civil et 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Nemrod, le 5 février 2008, le juge-commissaire, par ordonnance du 24 septembre 2009, a admis deux créances déclarées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée au titre d'un plafond de trésorerie et d'une...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 25 octobre 2010 et les productions, que divers opérateurs, la société civile de construction et vente Les Coteaux du lac la société Les Coteaux du lac, la société Pierre et terroirs, la société GH construction, ces deux dernières, mises en liquidation judiciaire, étant représentées par leur liquidateur, la société Gangloff et Nardi, ainsi que M. Guy X..., Mme X..., M. Hervé X... et M. Y... ont, en vue d'effectuer une...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué Lons-le-Saunier, 19 octobre 2009, que M. X... a été engagé le 20 novembre 2007 par la société Les Plaquistes, en qualité de plaquiste par un contrat soumis à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de prime et indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande en...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué, Montpellier, 5 janvier 2010, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale financière et économique, 21 octobre 2008, pourvoi n° 07-15.905, que la société Procep devenue la société Valoragri, a embauché M. X... en qualité d'agent technico-commercial avec un contrat à durée indéterminée assorti d'une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans pour certains départements du Sud-Est de la France...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... de la reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu M. X... et Mme Y... se sont mariés le 13 mars 1990 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé le 11 juin 1997 ; que Christian X... est décédé le 15 juin 2008, en laissant pour lui succéder Mme Estelle X... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué Nîmes, 27 novembre 2007, statuant sur les difficultés nées de...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne du désistement de son pourvoi à l'égard de la SCI BMO et de la caisse d'épargne de Champagne Ardenne ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-43 et L. 622-5 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, ensemble l'article 1858 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI BMO la SCI a ét...