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...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 septembre 2008, que M. X..., ancien salarié de la société Fédéral Mogul, de 1964 à 1981, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne la caisse, le 18 décembre 2003, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat initial daté du même jour faisant état de plaques pleurales calcifiées ; qu'après instruction de cette demande et envoi...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 09-60.477 et Z 09-60.479 ; Vu les articles L. 4612-1, L. 4613-1 et R. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail de ces salariés...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 22 mai 2008, que Désirée X... est décédée en 1986, laissant pour lui succéder ses quatre enfants ; que l'un d'eux, M. Y..., se prévalant de deux lettres, datées du 17 mars 1984, émanant de sa mère, a assigné ses frère et soeurs, M. X... et Mmes X... les consorts X... en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ; qu'après un jugement du 4 août 1993 ayant qualifié les lettres de testament-partage...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s D 09-65.313, F 09-65.315 et H 09-65.316 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu les articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail, et 2 de l'avenant du 25 octobre 2005 à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que le salaire mensuel minimum garanti pour un salarié à temps complet, forfait pour 35 heures de travail effectif...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 12 juin 2008, statuant sur renvoi après cassation troisième chambre civile, 28 juin 2006, pourvoi n° V 05-12. 412, que la SCI Josia a donné à bail à M. X... un local à usage commercial ; que la liquidation judiciaire de ce dernier ayant été prononcée, M. Y..., désigné en qualité de mandataire-liquidateur le liquidateur, a reçu, le 20 mars 2000, de M. et Mme Z... une offre pour l'acquisition du droit au bail au prix de 400 000 francs frais compris ; qu'ayant présenté une requête, le...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 octobre 2007, que Mme X..., engagée le 3 juillet 1995 par la société Gras Savoye en qualité de directrice juridique, a été licenciée pour motif personnel le 8 septembre 2003 ; que reprochant notamment à son employeur de ne pas lui avoir fait bénéficier du régime complémentaire de retraite par capitalisation mis en place dans l'entreprise au mois d'octobre 2000 et des options de souscription d'actions attribuées en février 2003...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 10-60.002 et E 10-60.028 ; Vu les articles L. 4612-1, L. 4613-1 et R. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail de ces salariés...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la vente du 10 novembre 1990 n'avait pas été conclue sous condition suspensive, que les parties n'avaient pas prévu que la promesse synallagmatique de vente deviendrait caduque à défaut de régularisation par acte authentique à l'échéance du terme, que l'existence de la vente du 20 août 1997 à l'Earl du ... ne faisait pas obstacle à la régularisation de la promesse du 10 novembre 1990, l'arrêt irrévocable...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2009, Me Blondel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 10 décembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. Y... et de Mme Z...- A..., prise en qualité de tutrice de Rémy A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Les Jardins de Hamak : Vu l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 ; Attendu que ce texte s'applique aux personnes se livrant ou prêtant leur concours, de manière habituelle, à une opération qu'il prévoit et chargée d'un mandat consistant en la recherche de clients et la négociation, ou l'une de ces missions seulement ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité soulevée par la...