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09/12/2009 | FRANCE | N°08-14447

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 décembre 2009, 08-14447


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2009, Me Blondel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 10 décembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. Y... et de Mme Z...- A..., prise en qualité de tutrice de Rémy A... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être c

onstaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux époux X... du désisteme...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2009, Me Blondel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 10 décembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. Y... et de Mme Z...- A..., prise en qualité de tutrice de Rémy A... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ;

Condamne les époux X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 08-14447
Date de la décision : 09/12/2009
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 décembre 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 09 déc. 2009, pourvoi n°08-14447


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.14447
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