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...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 13 octobre 2010, que, les 3 juillet et 6 novembre 2000, la société Nouvelle Société immobilière du domaine de Pevani la société NSIDP a bénéficié d'un plan de continuation qui a été résolu le 4 décembre 2006 ; que, le 29 janvier 2007, la société NSIDP a été mise en liquidation judiciaire, M. X... étant désigné liquidateur ; que lors de l'établissement de la liste des créanciers, la société NSIDP a contesté la créance dont se prévalaient les...

...Me Blondel, Me Spinosi...Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 7 octobre 2010, que la société Edicolor a commandé à la société Atlantique Zeiser une machine jet d'encre " jetline " ; que le contrat prévoyait que des essais, en usine, puis sur sites seraient réalisés, le solde du prix étant totalement exigible lors de la mise en route de la machine ; que seul l'acompte, représentant 5 % du prix, ayant été payé, la société Atlantic Zeiser a assigné la société Edicolor en paiement du solde ; que cette dernière a demandé la résolution de la vente ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X...-Y...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP E...-F... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 20 octobre 2009, que le 2 mai 2005, M. X... et Mme Y..., vendeurs, ont conclu avec Mme A..., acquéreur, une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain à bâtir et le bénéfice du permis de construire sur ce terrain selon un arrêté municipal du 9 décembre 2002 ; qu'elle contenait une condition suspensive, dans...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-72.748 et n° M 09-72.749 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Basse-Terre, 14 septembre 2009, RG n° 07/00941, rendu en matière de référé, et RG n° 08/00399 et les productions, que la société en nom collectif Passion a acquis un navire à construire qui devait être équipé de moteurs de marque Caterpillar et, pour les besoins du financement de son acquisition, a souscrit, auprès de la société Caterpillar Financial services...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1999, la société Stone Panels Incorporated, société de droit américain, spécialisée dans les revêtements de pierre, a crée avec M. Y... et Mme X..., nommés gérants, la société Stone Panel International, société française ; que suite à des factures impayées, la Stone Panels Incorporated a assigné M. Y... et la société Stone Panel International, le 19 octobre 2004, devant le tribunal de première instance du comté de Dallas Etats-Unis en paiement et demande de dommages et intérêts ; que par...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 8 avril 2009, que Mme X..., avocat, aux droits de laquelle vient la société X..., a signé le 5 mars 2005 une convention d'honoraires avec la République de Côte d'Ivoire représentée par M. Z..., ayant élu domicile chez M. Y..., avocat demeurant à Abidjan, renouvelable par tacite reconduction ; qu'il était prévu en cas de litige que les parties s'engageaient à porter...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'huissier de justice avait constaté la présence d'une mare d'eau stagnante au pied du pignon Nord du poulailler et que l'orifice de la buse d'évacuation à cet endroit était obstrué par une grosse pierre, que l'évacuation de l'eau était empêchée par la présence d'une butée en terre qui gênait l'écoulement naturel de l'eau vers la pente et vers la douve qui était creusée en parallèle sur toute la longueur du poulailler, que la mare...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Caen, 26 mai 2009, que Mme X... après avoir créé et développé plusieurs sociétés d'exploitation de garages et concessions automobiles, ainsi que d'autres exploitants des ensembles immobiliers affectés aux premières, a consenti une donation partage des titres de ces sociétés au profit de ses deux fils MM. Jacques et Jean-Luc Y... ; que le 22 octobre 1998, a été signé entre les parties intéressées un pacte de famille dont l'objet était d'organiser la succession de Mme...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 22 octobre 2008, que M. René X... a travaillé en qualité d'aide familial, puis d'ouvrier de pisciculture dans l'exploitation tenue par ses parents à Arnancourt en Haut-Marne depuis le 9 janvier 1965 ; qu'en 1976, il a travaillé comme ouvrier pisciculteur sur le site de Faucompierre dans les Vosges ; qu'après le décès de son père en 1984, sa mère, Mme Thérèse X..., a continué l'exploitation familiale avant d'être placée sous tutelle le 8 novembre...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Edouard X...- Y... est décédé le 29 août 1988, laissant son épouse, deux enfants issus d'une première union et neuf enfants issus de la seconde, en l'état d'un testament instituant une des filles issues de sa première union, Mme Thérèse X...- Y..., épouse Z..., en qualité de légataire universelle et d'exécutrice testamentaire ; que, lors des opérations de liquidation et de partage de sa succession, certains héritiers ont demandé l'application de la sanction du recel...