La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 99

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Kévin X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 1er juillet 2011, qui, pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner aggravées et violences aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 296, alinéa 3 et 4 du code de procédure pénale, vu l'article...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2011, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CD que sur le pourvoi incident relevé par M. X..., en sa qualité de mandataire ad hoc et commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Azoula Benhamou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Azoula Benhamou ayant été mise en redressement judiciaire le 2 février 1996, ont été déclarées à son passif plusieurs créances, dont une appartenant à l'origine à la société Medis Sodrigal, que la société CD a...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yves X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2011, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Yasmine Y... du chef de diffamation et de M. Jean-Jacques Z... du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Mise en oeuvre - Conditions - Déclaration de sinistre - Déclarations... ...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 26 février 2010, qu'en 1998, les époux X... ont fait édifier une villa ; qu'une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société AGF, devenue Allianz ; que des infiltrations sont apparues après réception ; qu'après lui avoir adressé deux déclarations de sinistre, la première...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beaufour Ipsen Pharma la société Ipsen commercialise un médicament dénommé "Tanakan", produit à partir d'extrait de feuilles de ginkgo biloba ; qu'en juin 2007, la société Merck génériques, devenue la société Mylan, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de médicaments génériques, a mis sur le marché un médicament appelé "Vitalogink" élaboré, lui aussi, à partir de ginkgo biloba et susceptible d'être prescrit dans les mêmes conditions que le...

...Me Blondel, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association de pêche et protection du milieu aquatique, - La fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Doubs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Jean-Claude X... du chef d'installation d'ouvrage dans le lit d'un cours d'eau sans dispositif garantissant un débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction...

...Me Blondel...N° J 12-80.924 F-DN° 5798CV9 OCTOBRE 2012 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire ZIENTARA-LOGEAY ; Statuant que le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2011, qui, pour blessures involontaires délictuelles et...

...Me Blondel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2011, qui, pour complicité de séquestration aggravée, complicité de dégradations aggravées et complicité de vol aggravé, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2012 où étaient présents aux débats et au délibér...

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le reproche fait à l'arrêt par les époux X... de ne pas avoir statué sur leur demande de compensation entre leur dette d'indemnité d'occupation et les sommes par eux versées à l'association Province de France de la Congrégation des Sacrés-Coeurs, en exécution de l'arrêt annulé de la cour d'appel de Reims du 30 juin 1999, s'analyse en une omission de statuer pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile ; D'où il...