La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 94

...Me Blondel, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 février 2011, que Mme X..., employée par la société Christian Marry et élue au comité d'entreprise, a été licenciée le 21 janvier 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... une somme au titre de la nullité de son licenciement, alors, selon moyen, que si un salarié, représentant du personnel, a droit, en cas de licenciement prononcé sans observation des formalités légales, et à raison de la...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 19 mai 2011, que M. X... a été engagé le 2 décembre 2005 par M. Y... en qualité d'intendant gardien jardinier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen pris en ses quatrième et cinquième branches et sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen pris en ses trois premières branches : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Raymond X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2011, qui, pour contrebande de marchandises prohibées et importation, détention et mise en vente de marchandises présentées sous une marque contrefaite, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende et à une mesure de confiscation douanières, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 1145 rendu le 5 octobre 2011 par la Cour de cassation 3e chambre, sur le pourvoi n° B 10-14.485, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 16 décembre 2010, qu'en vue de la réalisation de deux lotissements voisins, un accord est intervenu entre la société Kaufman et Broad et la société X..., agissant en qualité de mandataire de la société MR finance et des époux X..., propriétaires de parcelles à lotir, aux termes duquel la société Kaufman et Broad s'est engagée à prendre en charge le coût de réalisation des voies et réseaux...

...Me Blondel, SCP Boullez, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière l'Heure bleue la SCI produisait une attestation signée par tous les colotis à l'exception des époux X... selon laquelle ils marquaient leur accord sur la construction réalisée par elle et considéraient qu'elle s'intégrait parfaitement au lotissement et que son aspect contemporain était tout à fait satisfaisant et souverainement retenu que la SCI démontrait ainsi avoir soumis son projet pour approbation au...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sylvie X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2011, qui, sur renvoi après cassation Crim. 9 octobre 2010, n° 09-81048, dans la procédure suivie contre elle des chefs de violences avec arme et conduite en état d'ivresse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décision par défaut - Condition JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Délai - Point de... ...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2011, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que le ministère public ayant seul interjeté appel d'un jugement...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rabah X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2011, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale et méconnaissance des exigences de l'article 6 § 1 de la...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1024 et 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs la caisse s'est pourvue le 17 juin 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 2011 par la cour d'appel de Besançon, dans un litige l'opposant à la société Eiffage construction Alsace-Franche-Comté, à M. Benjamin X..., à la société Sup Interim et à l'institution Réunica prévoyance ; Qu'à la date du 17 octobre 2011, la...