La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 214

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société industrielle laitière d'Auvergne et de la Marche la SILAM que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué Riom, 29 juin 2007 n° 07/01215 a été signifié à la SILAM par acte d'huissier de...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cardry services industrie société Cardry que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué Riom, 29 juin 2007, n° 07/01218 a été signifié à la société Cardry par acte d'huissier de justice...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société laitière de Mauriac et du Haut Cantal SLMHC que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué Riom, 29 juin 2007, n° 07/01217 a été signifié à la société SLMHC par acte d'huissier de justice...

...Me Blondel, Me Brouchot, Me Luc-Thaler, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent aux mémoires et sont reproduits en annexe : Attendu que M. Paul X... a reçu procuration de ses frères et soeurs pour vendre un bien immobilier indivis ; que le 4 novembre 2004, un compromis de vente a été signé avec les époux Y..., l'acte de vente devant être réitéré devant notaire ; que deux des coïndivisaires...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 26 février 2007 que par acte authentique reçu par la société civile professionnelle Bonnet et Clerc, notaire, les époux X... ont vendu une parcelle de terrain à M. Y... constituant le lot 66 du lotissement de la société à responsabilité limitée Pasquereau ; qu'ayant été informé par la commune de l'inconstructibilité du bien...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pascal, - Y... Marie-Christine, épouse X..., contre l'arrêt n° 928 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2007, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie et tentatives à huit mois d'emprisonnement, cinq ans d''interdiction des droits civiques, civils et de famille, la seconde pour abus de biens sociaux à cinq mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal contre l'arrêt n° 929 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2007, qui, pour escroqueries et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction d'émettre des chèques et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Sens, 13 juin 2007, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Erbat, aux droits de laquelle se trouve la société Auxerroise de construction, un contrat de construction de maison individuelle ; que la société de construction n'ayant pas été réglée du solde du marché, a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement ; que ceux-ci ont opposé l'existence de désordres dont ils ont demandé réparation ; Sur le troisième...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'alléguant que Pierre X..., conjoint de leur défunte soeur, s'était immiscé dans la gestion de l'indivision successorale consécutive au décès de leurs parents, M. Roland Y..., M. Jean-Claude Y... et Mme Hélène Y..., veuve Z... les consorts Y... l'ont assigné en reddition de comptes ; que celui-là a, reconventionnellement, sollicité le paiement d'une somme stipulée à son profit dans une lettre par eux signée le 17 août 1995, en gratification de ses diligences à l'occasion d'un procès engag...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Fondement de l'action - Article 1382 du code civil - Applications diverses - Cas... ...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ainsi que l'article 1382 du code civil ; Attendu que l'association Collectif de défense des artisans et commerçants l'association, a, les 7 et 8 mars 2006, distribué une lettre ouverte à la population des cantons de Givet et de Fumay imputant à Mme X... la rédaction d'un article...