La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 211

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 octobre 2007, rendu sur renvoi après cassation, 3e civile, 15 février 2006, pourvoi n° 04-19.757 que la société en nom collectif Le Pub littéraire irlandais la société, qui a été créée en vue de l'exploitation d'un débit de boissons, en a confié les travaux d'aménagement intérieur à la société Petit, selon devis accepté du 28 février 1997, confiant la maîtrise d'oeuvre à un architecte, qui a délivré à l'entreprise deux ordres de service, les 4 et 23 mars...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 novembre 2006, que M. X... a été engagé le 17 novembre 1997, en qualité d'ingénieur des ventes, par la société Erowa Distribution France ; qu'après avoir reçu le 15 avril 2003 un avertissement motivé par son refus d'exécuter les tâches prévues par son contrat de travail, il a été convoqué le 23 avril 2003 pour l‘entretien préalable, puis a été licencié pour faute grave le 26 mai suivant ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 février 2007, que Mme X..., ancien président directeur général de la société Synersoft, société de services informatiques déclarée en redressement judiciaire par jugement du 10 mai 2001, a été engagée à compter du 3 août 2001 par la société Ingesoft, devenue Viveris, en qualité de directeur commercial, dans le cadre de la reprise des actifs de la société Synersoft ; que l'employeur lui a consenti une promesse de vente de 3.600 actions de la sociét...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 avril 2007 que M. X... a été engagé le 1er juillet 1995, en qualité de chef d'agence, par la société SEM Angles aux droits de laquelle se trouve la société DSC ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 27 mai 2004 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et rejeté en conséquence sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1° / que le laxisme dans...

...Me Blanc, Me Blondel, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 octobre 2006, que par jugement du 26 septembre 1994, confirmé par arrêt du 3 mai 1996, la société 4X4 Tous terrains toutes transactions société 4X4 a été condamnée à payer à la société anglaise Eurohabitat une somme de 5 290 000 francs ; que la société 4X4 a été mise en liquidation judiciaire le 5 janvier 1999, par jugement publié au BODACC le 9 février 1999 ; que le 28 avril 1999, M. X... , déclarant agir en vertu d'une procuration établie à son profit le 12 novembre...

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré Lyon, 4 octobre 2007, que la société Transdispatch qui avait conclu avec la société Locam deux contrats de location portant sur des éléments informatiques fournis par la société Flip Elec, aux droits de laquelle se trouve la société Flip Technology, société Flip, et qui avait ensuite acquis d'autres éléments directement auprès cette société, ayant cessé d'honorer les loyers en raison de dysfonctionnements, la société Locam l'a...

ARBITRAGE - Clause compromissoire - Insertion dans un contrat - Validité autonome ARBITRAGE - Clause compromissoire - Mise en oeuvre -... ...Me Blondel, Me Copper-Royer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Pains du Sud ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 23 octobre 2007 et les productions, que la société italienne Spa Tagliavini a conclu le 25 février 1998 avec la société Panisud, aux droits de laquelle vient la société Les Pains du Sud...

...Me Blondel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 19 mars 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'omission de porter secours et d'omission d'empêcher une infraction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que par ordonnance du 11 janvier 2006, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Auray a autorisé l'Udaf, en sa qualité de tuteur d'Etat de Mme Monique X... veuve Y..., à vendre de gré à gré moyennant un prix de 129 000 euros, un immeuble situé à Lorient ; que par jugement du 28 juillet 2006, le juge des tutelles a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par Mme Sandrine Y..., fille de la personne protégée ; Attendu qu'il est fait...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation de désaveu : Vu le titre IX de la 2e partie du règlement du 28 juin 1738, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret n° 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2008, M. X... sollicite l'autorisation d'engager une action en désaveu contre Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qu'il avait choisi pour...