La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 210

...Me Blondel, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Saint-Denis, 9 mars 2007, que par acte conclu courant 1997, la banque de la Réunion la banque a consenti un prêt de 1 857 458 francs 283 167, 65 euros à la Société d'expansion pour l'industrie et le commerce alimentaire la SEICAR, dont M. Raphaël, Jacques, Marc et Jean X... Y... les cautions se sont rendus cautions solidaires ; que la banque a assigné ces dernières en paiement de certaines sommes ; que, se prévalant d'une...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le bail notarié du 19 juillet 1991 portait sur un ensemble de parcelles en nature de bois taillis, bois-pin, bois simple, jardin et prés, sur lesquelles M. X... disposait du droit de chasse, et constaté qu'il n'était pas établi qu'un éventuel élevage de chevaux fut effectué sur ces parcelles, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a justement déduit...

...Me Blondel, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 28 juin 2006, que Mme X..., blessée le 26 juillet 1999 dans un accident de la circulation, a assigné en indemnisation M. Y..., conducteur du seul véhicule impliqué et son assureur, la société MAAF assurances la société, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la caisse ; Attendu que la société et M. Y... font grief à l'arrêt d'avoir fixé le préjudice soumis à recours de...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine du désistement de son pourvoi envers le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 28 novembre 2007, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2001 au 30 juillet 2004, l'URSSAF de l'Ille-et-Vilaine l'URSSAF a réintégré dans les bases des cotisations dues par le centre communal d'action sociale de Dinard le CCAS les sommes correspondant au montant de...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Cecil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 6 juin 2007, qui a déclaré définitif le jugement du tribunal correctionnel de BOBIGNY, en date du 27 décembre 2006, le condamnant, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, fausse monnaie, et détention de documents administratifs falsifiés et usage, à cinq ans d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2008, qui, pour abus de confiance et contrefaçon de chèques, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, l 500 000 FCP d'amende et cinq ans d'interdiction sociale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le...

...Me Blondel...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Emile, contre l'arrêt de cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2008, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 000 de FCP d'amende et un an d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 131-27, 432-12 et 432-17 du code pénal, ensemble violation des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale, violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des...

...Me Blondel, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 06-15.386, V 06-15.406, N 06-15.422 et Z 06-15.433 ; Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 990 F-D du 16 octobre 2007 est affecté de deux omissions de statuer et d'une omission matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ; PAR CES MOTIFS : COMPLÉTANT l'arrêt n° 990 F-D du 16 octobre 2007 : DIT qu'à la page 6, 11e ligne, après la Banque générale du...

...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 332-15 du code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 30 avril 2007, que le 12 juin 1990 les consorts X... ont signé avec M. Y... , auquel est substituée la société civile immobilière Le Clos X... la SCI, une promesse de vente de divers biens immobiliers ; que pour tenir compte des préoccupations de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, titulaire d'un droit de préemption, les parties ont signé le 7 février 1991 une promesse rectificative...

...Me Blondel, Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., veuve Y..., s'est, le 14 décembre 2007, pourvue en cassation avec d'autres parties, contre un arrêt rendu le 5 octobre 2007, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans une instance l'opposant à M. Robert Y... et d'autres parties ; Attendu que par mémoire ampliatif déposé le 25 mars 2008, le décès d'Yvette X..., veuve Y..., survenu le 20 janvier 2008, a été notifié aux défendeurs et que l'instance a...