La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 209

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 14 novembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Blondel, avocat du conseil général de la Gironde, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 mars 2008 par le tribunal d'instance de Bordeaux contentieux des élections professionnelles ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte au conseil général de la Gironde de son désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de...

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 mars 2007, que M. X... , employé depuis 1983 comme maçon par M. Daniel Y... , est passé en juillet 2000 au service de M. Guy Y... , exerçant la même activité dans une autre localité ; qu'après avoir interrompu son travail pour cause de maladie, à compter du 14 juin 2005, et à la suite d'un avis du médecin du travail, il a été licencié le 22 novembre 2005 en raison de son inaptitude à l'emploi et de l'impossibilité de le reclasser ; Sur le premier moyen...

...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'épargne des pays de Loire la banque a consenti à la société Financière CDJ la société deux prêts dont M. X... s'est rendu caution par deux actes séparés ; que la mention manuscrite de chacun des actes indiquait que la caution s'engageait à hauteur de la somme de 71 712 euros en principal, majorée des intérêts au taux de 5,60 % pour l'un des actes et au taux révisable de 4,60...

...Me Blondel, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que s'ils tranchent dans le dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué Rouen, 6 septembre 2007 se borne, dans son dispositif à annuler le jugement déféré et...

...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 20 mars 2007 rectifié par l'arrêt du 25 septembre 2007, prononce diverses condamnations contre M. et Mme X..., au vu d'une...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 mai 1985 par la caisse de crédit agricole mutuel CRCAM d'Ille-et-Vilaine, a exercé à partir du 1er décembre 1999 les fonctions de chargé de clientèle des particuliers spécialisé en patrimoine, à Saint-Malo, cette affectation le conduisant à rayonner depuis cette localité sur les autres agences et auprès de la clientèle ; qu'il lui a été imposé, le 8 février 2004, une nouvelle organisation du travail dite "organisation test" consistant à l'affecter...

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 212-5 II, devenu L. 3121-24 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le remplacement par un repos compensateur équivalent de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires ainsi que des majorations prévues au grand I de ce texte, doit être prévu par une convention ou un accord collectif étendu ou par une convention ou un accord collectif d'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engag...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 230-2 devenu les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et L. 4522-1 du code du travail, et les articles L. 461-1 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François X..., ouvrier de fabrication à la société Aluminium Péchiney la société de 1970 à 1987, a déposé, le 7 janvier 2003, une déclaration de maladie professionnelle...

...Me Blondel, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Pacific industrie distribution ayant sollicité la confirmation du jugement qui avait écarté l'application du statut de baux commerciaux aux locaux litigieux sur le fondement de l'article L. 145-1, 2° du code de commerce et ayant soutenu dans ses conclusions "qu'à l'origine le terrain était nu et qu'il ne pouvait faire l'objet d'un bail commercial", la cour d'appel n'a pas modifié l'objet du litige ; Attendu...

...Me Blondel, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 26 mars 2007, que par acte conclu courant 1997, la Banque de La Réunion la banque a consenti un prêt de 1 857 458 francs 283 167, 65 euros à la Société d'expansion pour l'industrie et le commerce alimentaire la SEICAR ; que M. X... Y... la caution s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que les échéances n'ayant été respectées que jusqu'au mois de février 2002, la banque a assigné la caution en...