La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 193

...Me Blondel, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 mars 2008, rendu sur déféré de l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état, que M. et Mme X... ont interjeté appel le 22 août 2006 d'un jugement rendu le 19 juin 2006 qui leur avait été signifié le 19 juillet 2006 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ; que M. et Mme Y..., intimés, ont soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de...

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le désaveu d'avocat : Vu l'arrêt n° 159 - D de cette chambre du 11 février 2009 par lequel M. X... a été autorisé à former désaveu de son avocat, Me Y..., pour avoir déposé sans mandat un acte de désistement du pourvoi n° P 08-11. 061 qu'il a formé contre un arrêt rendu le 20 novembre 2007 par la cour d'appel de Chambéry ; Attendu que par courrier du 5 février 2009, Me Y... fait valoir qu'il s'est mépris sur les instructions de M. X... et qu'il a déposé à tort un désistement ; qu'il en résulte dès lors...

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur commercial par la société SOPAB selon contrat de travail à durée indéterminée du 21 juillet 2003 aux conditions de la convention collective dite Syntec pour développer la RFID étiquette intégrant une puce électronique, moyennant un salaire mensuel de 2 750 euros avec intéressement ; que, licencié le 8 février 2005, il a saisi le 17 février 2005 la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société agence immobilière Papazain ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'à défaut d'énonciation contraire dans la décision, les documents sur lesquels les juges se sont appuyés et dont la production n'a donné lieu à aucune contestation devant eux, sont réputés, sauf preuve contraire, avoir été régulièrement produits aux débats et soumis à la libre discussion des parties...

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ilkley finance la société Ilkley dont l'associé unique était M. X..., s'est rendue caution d'un prêt accordé par la société Crédipar à la Société centrale auto de Lorraine la SCAL ; que cette dernière a affectée en garantie du prêt les véhicules détenus en stock et a remis à la société Crédipar les cartes grises relatives à ces véhicules ; que la SCAL mise en redressement judiciaire a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société Citroën...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 octobre 2007, que M. X... a été engagé en qualité d'agent professionnel de fabrication le 3 septembre 1973 par la société Nouget Gougis, aux droits de laquelle se trouve la société Kuhn Nodet, et a été victime d'un accident de travail le 28 septembre 1998 ; qu'il a bénéficié d'arrêts de travail sans interruption jusqu'au 30 septembre 2003 ; qu'entre-temps, il a saisi la juridiction prud'homale le 17 septembre 2002 pour voir constater la rupture...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Franck, - LA SOCIÉTÉ CIPA DISTRIBUTION, - LA SOCIÉTÉ AUTOMOBILES PEUGEOT, partie civile, - LA SOCIÉTÉ AUTOMOBILES CITROËN, partie civile, - LA SOCIÉTÉ PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, partie civile, - LA SOCIÉTÉ RENAULT SAS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2008, qui, pour atteintes volontaires aux droits d'un créateur de dessin ou de...

...Me Blondel, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 7 décembre 2002, par Mme X..., commissaire-priseur, assistée de M. Y..., expert, la société Galerie d'art Milmo Penny Fine art la Galerie a été déclarée adjudicataire, sur enchères téléphoniques, d'un tableau de Julien Ernest Léon Sonnier intitulé "Soir de Pardon dans la baie d'Audierne, Finistère", propriété de M. A... ; que prétendant avoir été induite en erreur sur l'état de conservation du tableau par l'expert...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 954, alinéa 4, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, que, le 31 août 2001, Mme X... a contracté un emprunt auprès de la société Royal Saint-George banque, aux droits de laquelle vient le GE Money Bank et adhéré à l'assurance groupe souscrite auprès de la société Norwich Union, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva courtage l'assureur, pour les garanties décès et perte totale et...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Nord Finistère de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires de sécurité sociale de Bretagne ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve de Jean-Pierre X..., décédé le 13 septembre 2002 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Nord...