La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 179

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mansour, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2009, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de l'article 6 § 1 de la Convention européenne de...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jonathan, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2009, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-13 du code de la route, ensemble violation de l'article 132-10 du code pénal, violation de l'article 593 du...

...Me Blondel, Me Rouvière...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société Setech France et M. X... se sont pourvus en cassation, le 24 septembre 2008, contre un arrêt rendu le 16 juin précédent par la cour d'appel de Pau dans une instance les opposant à M. Y... et à Mme Z... ; qu'ils n'ont signifié leur mémoire contenant les moyens invoqués contre...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Les Jardins de Hamak : Vu l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 ; Attendu que ce texte s'applique aux personnes se livrant ou prêtant leur concours, de manière habituelle, à une opération qu'il prévoit et chargée d'un mandat consistant en la recherche de clients et la négociation, ou l'une de ces missions seulement ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité soulevée par la société Les Jardins du Hamak affectant...

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 08-41. 262, T 08-41. 264, X 08-41. 268, H 08-41. 277, G 08-41. 278, P 08-41. 283, Q 08-41. 284, R 08-41. 285, M 08-41. 304, W 08-41. 313, Z 08-41. 316 ; Vu les articles L. 5123-2 2° et R. 5123-12 du code du travail, ensemble l'arrêté du 29 août 2001 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par lettres du 13 septembre 2004, M. X..., mandataire liquidateur de la société SMB industrie placée en liquidation judiciaire, a procédé au licenciement pour motif économique de MM. Y...

TRANSACTION - Objet - Détermination - Portée Il résulte de l'article 2048 du code civil que les transactions se renferment dans leur objet... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 février 2008, que M. X... a été engagé en qualité de vendeur par la société Fleurs d'Armor le 1er décembre 1979 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Savéol le 18 juin 2004 ; qu'après avoir été licencié pour motif économique le 27 juillet 2005, il a signé avec cette société une...

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 5123-2 2° et R. 5123-12 du code du travail, ensemble l'arrêté du 29 août 2001 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 13 septembre 2004, M. X..., mandataire liquidateur de la société SMB industrie, placée en liquidation judiciaire, a procédé au licenciement pour motif économique de Jean-François Y..., aux droits duquel viennent Mme Z..., sa veuve, Mme Anne Y... et M. Eric Y..., ses enfants ; Attendu que l'arrêt dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2009, qui, pour violences aggravées et diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire, et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-80, 222-13, 222-24, 222-45, 222-47, 222-48 du code pénal, violation des...

MANDAT - Cessation - Liquidation judiciaire du mandataire - Effets - Détermination PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin -... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Riom, 4 octobre 2007, que la société Clinique la Vigie la clinique a été mise en liquidation judiciaire le 11 avril 2000, M. X... étant nommé liquidateur judiciaire ; que Mme Y... était liée à la clinique par un contrat d'exercice médical conférant mandat à cette dernière d'encaisser les honoraires dus par les organismes de sécurité sociale, par le truchement d'un compte...

...Me Blondel, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au service de la Société des terrasses Poulard et des musées du Mont Saint Michel la STPM depuis le 14 février 1997, en qualité de responsable adjoint, M. X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur et a saisi la juridiction prud'homale, notamment de demandes en paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateurs ; que par un premier arrêt du 25 mai 2007, la cour d'appel a constaté que le salarié avait droit au paiement...