La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 126

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office en exécution d'un arrêté du préfet du Lot-et-Garonne du 3 mars 2009 ; qu'il a présenté, le 23 août 2010, une demande de sortie immédiate qui a été rejetée par un juge des libertés et de la détention ; Attendu qu'il est demandé à la Cour de cassation de transmettre au Conseil constitutionnel la question ainsi rédigée : "L'article L. 3213-4 du code de la santé publique notamment en ce qu'il dispose en son alinéa 1 que "Dans les trois jours précédant...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Ophtalmic B et T ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mutuelle d'assurances des entreprises de transports que sur le pourvoi incident relevé par la société XP France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ophtalmic B et T la société Ophtalmic a confié à la société XP France, commissionnaire de transport, l'acheminement de deux lots de lentilles de contact à la société Alliance GPE optic...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Erco, SCI Sylmorina, Portes et Compagnie, SMB ont été mises en redressement puis liquidation judiciaires sous patrimoine commun les 17 mai et 4 octobre 2004, la société MJA étant désignée liquidateur le liquidateur ; que par ordonnance du 25 janvier 2005, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à procéder à la vente de gré à gré des actifs corporels dépendant de la liquidation judiciaire au profit notamment de la société Vela veb France Lovato la...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un moyen que ses constatations rendaient inopérant, ne s'est pas, en retenant qu'il n'était pas abusif pour une société de protéger un de ses associés, fondée sur le fait que la société Luxior assurance figurait au nombre des associés de la société Luxior Immo 3 ; D'où il suit que le moyen , qui manque en fait en ses deux premières branches, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE...

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2011, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X..., M. Y..., la société JD, la société Jurimalb, la société Juripro et les consorts Z... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes 1re chambre A le 1er juin 2010 au profit de Mme Françoise A... ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM. X...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 2 novembre 2007, M. et Mme X... ont donné à la société MH Immobilier la société un mandat non exclusif de vente d'un immeuble, au prix de 524 000 €, incluant une commission de 5 % ; que la société, ayant fait visiter, le 8 mars 2008, le bien aux époux Y... qui en ont ensuite fait l'acquisition par l'intermédiaire d'un autre agent immobilier, a assigné les...

...Me Blondel, Me Copper-Royer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 1er septembre 2010, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 23 septembre 2008, n° 07-17.210, que la société Olivier Thévenon sélection la société Thévenon a acquis de M. X... et Mme Y..., le 31 octobre 2001, les droits de reproduction sur un dessin pour ameublement ; qu'elle a procédé, le 22 janvier 2002, au dépôt de ce dessin à l'INPI lequel a été rendu public le 25 juin 2004 ; qu'ayant constaté la...

...Me Blondel, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 09-42.825, M 09-42.826, N 09-42.827 et P 09-42.828 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 25 mai et 3 juin 2009, que Mmes X..., Y..., Z... et A... sont salariées du syndicat inter-hospitalier de Montceau-les-Mines ; que contestant l'ancienneté prise en compte par leur employeur pour leur reclassement conventionnel en application de l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 9 mars 2010, que Mme Simone X..., divorcée le 21 février 1979 de Jacques Y... affilié au régime de retraite des marins, s'est remariée le 15 mars 2003 avec Yves Z... ; qu'après le décès de celui-ci, le 27 mars 2007, elle a perçu une pension de réversion du régime social des indépendants ; que Jacques Y... étant décédé le 14 juillet 2008 elle a alors sollicité une pension de réversion de l'Etablissement...

...Me Blondel, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s S 10-18.984 et A 10-18.992 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués Dijon, 8 avril 2010, que Mmes X... et Y... sont salariées du syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines ; que contestant l'ancienneté prise en compte par leur employeur pour leur reclassement conventionnel en application de l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif convention Fehap...