La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 16

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 18 décembre 2008 qu'ayant infructueusement sollicité la reconnaissance au titre de la législation professionnelle de la broncho-pneumopathie obstructive dont il est atteint, M. X... a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a retenu qu'en 2003, M. X..., qui est né en 1947, avait fumé pendant cinquante ans à partir de l'âge de 25 ans, a faussé son...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 10 mars 2009 rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 7 février 2008, pourvoi n° 07-12.867, que M. X..., qui avait exercé la profession de peintre en tant que salarié puis en qualité d'artisan, a, le 7 octobre 1999, adressé à l'assurance vieillesse des artisans AVA une demande de liquidation de l'ensemble de ses droits à la retraite pour inaptitude avec effet du 1er janvier 2000 ; que l'AVA a transmis cette demande à la caisse régionale...

...Me Blanc, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 juin 2009, que la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie la caisse a notifié à M. X... une décision lui attribuant, à compter du 1er avril 2005, une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail, une majoration pour enfant et une allocation supplémentaire d'un certain montant ; que ce montant n'étant pas versé, M. X... a adressé deux lettres de réclamation à la caisse les 29 juin et 20 décembre 2005 ; que celle-ci lui...

...Me Balat, Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Garantie mutuelle des fonctionnaires de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la société Pacifica ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 10 septembre 2009, que M. et Mme X... ont acheté le 4 novembre 2002 une maison d'habitation à M. et Mme Y..., qui étaient assurés pour cet immeuble auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires la GMF ; que M. et Mme X... ont souscrit à compter de leur acquisition une assurance habitation...

...Me Blanc, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 6 octobre 2009, que, par acte du 23 juin 2003, les époux X... ont vendu une maison d'habitation aux époux Y... ; que, faisant valoir que l'immeuble n'était raccordé ni au tout à l'égout, ni au réseau d'évacuation des eaux pluviales, les époux Y... ont assigné les époux X... en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la garantie légale des vices cachés et du non-respect du devoir d'information ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1147...

...Me Blanc, Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit les sociétés Crédit foncier de France et Crédit du Nord en leur intervention à l'appui des prétentions de Mme X... et de M. Y..., respectivement en qualité de représentant des créanciers et d'administrateur au redressement judiciaire de Mme Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 618 du code de procédure civile ; Attendu que par l'application de ce texte, il suffit de constater qu'aucune des décisions inconciliables n'est susceptible d'un recours ordinaire ; Attendu que Mme Z..., qui exerçait...

...Me Blanc, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 09-68.590 et n° U 09-68.593 qui attaquent la même décision ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° U 09-68.593 soulevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu le principe « Pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi formé, le 3 août 2009, par la SCI U Travo à un précédent pourvoi formé par cette dernière, le même jour, contre cette même décision n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi n° R 09-68.590 contestée par la défense : Vu les...

...Me Blanc, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que, s'agissant d'aménagement intérieur et d'entretien sur existants ne faisant pas appel à des techniques de bâtiment, les travaux n'étaient pas constitutifs d'un ouvrage, et que l'obligation pesant sur l'entrepreneur était une obligation de résultat, la cour d'appel, qui a constaté l'existence de désordres affectant les prestations effectuées par la société Le Manoir décor, en a déduit à bon droit que la responsabilité de...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilbert X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 6 mai 2010, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 304 et 591 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'absence de demande de l'accusé tendant à se faire donner acte, au cours des débats, des griefs...

...Me Blanc, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Siemens finance, devenue la société Siemens Lease services le loueur, a, le 15 avril 2002, conclu avec la société Néocom multimédia le locataire, un contrat de location de matériel de bureau, fourni par la société Action bureautique communication le fournisseur ;que le loueur a assigné le locataire en paiement des loyers restant dûs et d'une indemnité de jouissance, ainsi qu'en restitution du matériel loué ; que le locataire a alors appelé en garantie le...