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...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Dix et à M. ZZZ... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ted ; Donne acte à M. X..., ès qualités, de ce qu'il se désiste du pourvoi dirigé contre M. Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 901 du code de procédure civile, ensemble l'article 114 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le raccordement de l'évacuation des eaux pluviales de la société MB Immobilier sur la fosse de relevage de la résidence... avait été effectué pour respecter le plan d'assainissement du département des Hauts de Seine qui imposait un seul branchement par propriétaire, situation qui avait changé depuis, puisque le fonds unique avait été divisé et appartenait à deux propriétaires distincts, de...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 et le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., assuré auprès de la GMF assurances l'assureur, a été déclaré responsable de l' accident de la circulation dont M. Y... avait été victime le 8 janvier 1982 ; qu'ils ont signé un protocole de transaction sur la réparation de son préjudice ; qu'imputant à l'accident une fracture du sacrum révélée en janvier 2000...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap -... ...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 14 avril 2009, que M. X..., engagé le 11 février 1963 par la société Le Clapet Hoerbiger devenue la société Hoerbiger France, a été licencié, le 18 octobre 2004, pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, à la suite d'un examen médical par le médecin du...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu que Robert X..., décédé le 29 octobre 1997, a laissé pour lui succéder son épouse et ses trois enfants : Jean-Paul, Yves, et Jacqueline ; que Jean-Paul X... utilise deux hangars situés sur la propriété familiale, toujours en indivision ; qu'après dépôt d'un rapport d'expertise déterminant la valeur de l'indemnité d'occupation de ces biens, Yves et Jacqueline X... ont assigné leur frère en paiement...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant apprécié souverainement les éléments de preuves soumis à son examen, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les pièces produites et les témoignages fournis étaient contradictoires , la cour d'appel , qui a apprécié souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a légalement justifié sa décision de...

VENTE - Objet - Détermination - Lots de copropriété - Règlement de copropriété - Défaut - Portée L'absence de rédaction et de... ...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 novembre 2009, que par acte authentique du 10 mars 2006, les consorts X... ont vendu à la société civile immobilière Cast la SCI Cast les lots n° 4 à 6 d'un immeuble en copropriété dont M. Y... était propriétaire des autres lots...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en Provence, 18 juin 2009, que Mme de X... a fait assigner la société de vente par correspondance Biotonic, devenue société Montaigne direct la société et M. Y..., huissier de justice, exposant que, par plusieurs courriers, la société lui avait annoncé qu'elle avait gagné une somme importante à l'occasion d'un jeu dont le tirage avait été contrôlé par l'huissier de justice, en lui...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 09-66. 280 et S 09-16. 106 ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. et Mme William X... ; Attendu que, le 15 novembre 1996, M. Jean-Bernard Y... et Mme Danièle A... , mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision une maison sise à Astaffort ; que Mme A... a été reconnue débitrice envers la succession de son père, de la somme de 530 000 francs ; que, pour garantir sa créance, M. Jean-Marie...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Pont de l'Arc n° 7 et M. X... se sont pourvus en cassation le 12 janvier 2009 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 24 octobre 2008 ; Attendu que par arrêt du 2 mars 2010, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 8 juin 2010, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu...