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06/07/2010 | FRANCE | N°09-65058

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juillet 2010, 09-65058


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ;
Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Pont de l'Arc n° 7 et M. X... se sont pourvus en cassation le 12 janvier 2009 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 24 octobre 2008 ;
Attendu que par arrêt du 2 mars 2010, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 8 juin 2010, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune d

iligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ;
Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Pont de l'Arc n° 7 et M. X... se sont pourvus en cassation le 12 janvier 2009 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 24 octobre 2008 ;
Attendu que par arrêt du 2 mars 2010, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 8 juin 2010, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Prononce la RADIATION du pourvoi ;
Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 09-65058
Date de la décision : 06/07/2010
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 octobre 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 06 jui. 2010, pourvoi n°09-65058


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.65058
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