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40 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-20488

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Révision - Révision dans le cadre d'une convention collective territorialement applicable - Conditions - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Indemnisation de l'incapacité temporaire - Indemnité journalière - Révision - Révision dans le cadre d'une convention collective territorialement applicable - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article L. 433-2 du code de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-87861

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434-2...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2009, 08-10869

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde... BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Résiliation aux torts du bailleur - Indemnisation intégrale du préjudice - Objet - Perte des revenus d'une sous-location non BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Résiliation du bail principal aux torts du bailleur - Indemnisation intégrale du préjudice - Calcul - Modalités - Valeur du fonds de commerce du locataire - Valeur du droit au bail du sous-locataire - Inclusion non RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2009, 08-17055

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A... Y...; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les consorts Z...étaient bénéficiaires d'une servitude conventionnelle s'exerçant sur les fonds appartenant à MM. X... et A... aux termes d'un acte notarié du 31 août 1985 qui comporte création de servitude...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2009, 08-15303

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué Rouen, 25 mars 2008, que M. X..., salarié de la société Perfect Circle Europe la société en qualité d'ajusteur mécanicien, a été victime le 1er juin 1990 d'un accident que la caisse primaire...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 avril 2009, 08-15619

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... se plaignant de troubles occasionnés par M. Y..., propriétaire d'un immeuble contigü, l'ont assigné devant un tribunal d'instance pour obtenir réparation de leur préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'ayant été déboutés de leurs demandes, ils ont interjeté appel et fondé leur demande sur l'existence de troubles anormaux de voisinage ; que...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2009, 08-11947

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 1er octobre 2007, que, par acte des 21 août, 4 et 24 septembre 1975, les consorts X... ont vendu une parcelle de terre à M. Y... et, par acte des 9, 12 et 16 janvier 1976, en ont vendu une autre à Mme Z... et M. A... ; que, dans ces actes, ils ont constitué des servitudes au profit des...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mars 2009, 08-84847

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2008, qui, pour banqueroute, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 654-2 du code de commerce, 591 et 593 du code de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 février 2009, 06-22139 et suivant

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon...Donne acte à M. X... agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société Théophraste, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard de Mme B... Y..., de MM. Gilbert et Jean-Christophe Z... et des sociétés Nil 2001 et France 2 ; Joint les pourvois n° P 06-22. 139 et D 07-12. 543 en raison de leur connexité ; Attendu qu'en septembre 2000, M. Jean-Pierre P... a constitué avec Mme B... Y... et MM. Gilbert et Jean-Christophe Z...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-21933

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Cloanne Y..., de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 septembre 2002, le véhicule M. Y... circulant dans une rue de Cayenne est entré en collision dans un carrefour avec le véhicule conduit par M. Z... ; que M. Y... a été blessé ; qu'après une expertise médicale...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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