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...Me Blanc, Me Bouthors, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 novembre 2008 que par acte notarié du 31 mai 1991, la société Crédit de Bail de l'Arche, aux droits de laquelle est venue la société Natixis Bail, a consenti à la société en nom collectif Primmotech la société un crédit-bail d'une durée de 15 ans portant sur des biens immobiliers ; qu'en garantie des obligations de ce contrat, Pierre X... et M. Y..., associés cogérants de la société, ont...

...Me Blanc, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 1991 en qualité de directrice de la maison de retraite Les Jonquilles par la société ISRM, aux droits de laquelle se trouve la société JB investissements à la suite d'une cession de fonds de commerce du 31 mai 2002 ; qu'ayant été licenciée pour faute grave le 23 décembre 2002, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que pour décider que le licenciement...

...Me Blanc, Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Hector,- Y... Pierre,- Z... Christian,- A... Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 20 mai 2008, qui, pour faux, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 45 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction du territoire français, et, pour faux et usage, le deuxième à un an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende, le troisième à un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, le...

...Me Blanc, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 mai 2007, que Mme X... a été engagée à compter du 21 août 1972 en qualité d'assistante comptable par la société Secob Porquet Beve et associés et a été victime d'un accident du travail le 19 mars 2002 ; qu'elle a été en arrêt de travail jusqu'au 20 octobre 2003, puis en arrêt maladie jusqu'au 16 février 2004, date à laquelle le médecin conseil a estimé que l'état de santé de la salariée était compatible avec la reprise d'une activité salariée...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Obligations du... ...Me Blanc, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 octobre 2007, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre civile 27 septembre 2006, pourvoi n° 05-14.674, que la société X... architecteur RA, représentée, depuis sa liquidation judiciaire, par M. X..., agissant en qualité de mandataire ad hoc, constructeur de maisons individuelles, a...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Obligations du... ...Me Blanc, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en tant que dirigé contre la société X... architecteur en liquidation judiciaire et M. Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité d'ancien représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société X... architecteur et d'actuel liquidateur à la liquidation judiciaire de ladite société X... architecteur...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Obligations du... ...Me Blanc, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 octobre 2007, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 1er mars 2006, pourvoi n° 04-16.297, que la société Rey Architecteur RA, constructeur de maisons individuelles, a souscrit auprès de la société Le Mans caution LMC, depuis dénommée Covéa caution, une garantie de livraison des...

...Me Blanc, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 31 mai 2006, que M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires d'un prêt consenti le 19 janvier 1994 par la Banque populaire Val-de-France la banque à la SCI Gallois-Noël dont ils étaient associés ; qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires de cette société, le bien immobilier appartenant en propre à M. X... a fait l'objet d'une saisie immobilière ; que par jugement du 23 avril 2002, le tribunal de grande...

...Me Blanc, Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 juin 2006 rendu en matière de référé, que la SNC Retiro La Courtine I la SNC dont le gérant était M. X..., constituée le 4 juillet 2002 entre les sociétés Mureville et Alban Y... international, également animées par M. X..., a fait l'acquisition d'une galerie marchande, réalisée le 26 septembre 2002 grâce à sa prise de contrôle par la compagnie financière des Alizés la CFA, qui a procéd...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Dissolution - Causes - Réunion en une seule main de la totalité des lots - Portée... ...Me Blanc, Me Bouthors, Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Choucroy...Joint les pourvois n° 06-11. 282,06-11. 558 et 06-11. 588 ; Donne acte à la société civile immobilière Les Bourgognes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Socotec, la société CGU insurance PLC, Mme Y..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur et de représentant des créanciers de la société Laudro, M.Z..., pris en sa...