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...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Thibaut X..., engagé le 17 août 1987 par la société civile professionnelle X...- Y..., occupait, en dernier lieu, des fonctions de notaire salarié ; que son contrat de travail a été transféré à la société civile professionnelle Y...- J... dans le courant de l'année 2004 ; qu'après avoir refusé, au mois de juillet 2005, une rupture amiable de son contrat de travail, il a été convoqué par lettre du 10 août 2005 à un entretien...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Armand X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y...; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar 7 mai 2009, que M. Z... et Mme A... ont confié à la société Armand X...le lot peinture des travaux de transformation de leur immeuble selon devis accepté le 21 novembre 2000, le second devis du 1er mars 2001 n'ayant pas été signé par les maîtres de l'ouvrage ; que cette société a assign...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 janvier 2010, que dans un litige opposant Mme X... à Mme Y..., M. Z...et à la SCI des Rosiers, ces derniers ont interjeté appel d'une ordonnance d'un juge de la mise en état leur enjoignant la production de différentes pièces, constatant l'offre de règlement par la SCI des Rosiers d'une certaine somme et autorisant la mise sous séquestre du chèque correspondant...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 11 septembre 2000 par la société Garage Pelletan en qualité de mécanicien, M. X... a été en arrêt de travail à compter du 1er février 2001 ; qu'un second avis d'aptitude à mi-temps émis par le médecin du travail a, le 22 août 2003, été annulé par l'inspecteur du travail ; que le salarié, qui avait refusé une offre de reclassement en invoquant...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er juillet 2009, que Mme X..., engagée le 1er février 2002 en qualité d'analyste financier par la société MB finances, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'agence ; que son contrat de travail prévoyait, outre une rémunération brute, une rémunération variable, comprenant notamment un intéressement annuel sur la part de chiffre d'affaires encaissée au-delà d'un certain plafond ; qu'ayant refusé une...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 25 mars 2006 en qualité d'aide ménagère au service de M. X..., majeur sous tutelle à compter du 29 novembre 2004, Mme Y... a abandonné son poste le 29 novembre 2006, puis a pris acte de la rupture le 16 janvier 2007 avant d'être licenciée le 1er mars 2007 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire et d'indemnités liées à la rupture ; Sur le premier moyen, pris...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué Bourges, 6 février 2009, que M. X... engagé le 5 juillet 2004 en qualité de pâtissier par la société Pam a été licencié pour motif économique par lettre du 28 février 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas, dans le dispositif de son arrêt, débouté M. X... de sa fin de non-recevoir pour prescription, le moyen, qui ne critique que les motifs de l'arrêt, est irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la procédure d'expropriation avait été abandonnée par la commune, la cour...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1250-1° du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement du 4 décembre 2004, la société Dietrich Carebus a confié le transport par un navire de la Société générale d'armement et de navigation SGAN de plusieurs véhicules destinés à M. X... demeurant en Guyane ; que la société Autotrans est intervenue comme transitaire ; qu'à la livraison le réceptionnaire a fait des réserves en notant que des...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 18 mars 2008, que M. X... a été engagé le 1er avril 1990 en qualité d'agent technico-commercial par la société de droit allemand Baustoffwerker Durmersheim, aux droits de laquelle se trouve la société Heidelberger Cement ; que son contrat de travail a été transféré à compter du 1er avril 2000 à la société Maxit France, société appartenant au groupe Heidelberger Cement...