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...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la SCI Résidence de la colline, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues immobilier, a réalisé en 2007 une opération de construction d'un ensemble immobilier de plusieurs bâtiments avec un parking extérieur, dénommé « Résidence de la colline », sur la commune de Seyssins ; que dans la nuit du 30 mars 2013, un mur de soutènement s'est...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 1er juillet 2016, M. O... a vendu à M. V... un véhicule automobile d'occasion, revendu par ce dernier, le 17 septembre 2016, à M. W... ; que des actions en résolution des ventes successives ont été engagées sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que les procédures ont été jointes ; que M. V... ayant formé un pourvoi contre l'arrêt le condamnant, en conséquence de la résolution de la vente...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 5 décembre 2017, que M. H... est propriétaire d'appartements dans une résidence en copropriété comportant trois bâtiments de deux étages, pourvus d'un escalier d'accès extérieur à chacun des lots ; qu'il a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence des Bois et la société Citya immobilier, syndic, en annulation de la clause du règlement de copropriété répartissant les charges et en...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. K... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Merlo France et la société Generali IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juillet 2010, M. K... l'acheteur...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Nader and Khaldoun Atassi et Co que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque SBA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 octobre 2016, rectifié par arrêt du 24 mars 2017, rendu en matière de référé, qu'un établissement public syrien a confié l'exécution de divers travaux à un groupement composé des sociétés allemandes Siemens et Koch...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de courtage et de gestion d'assurances la SCGA, dont MM. G... et W... sont associés co-gérants, a conclu avec M. A..., gérant de la société Ile-de-France Assur la société Assur, un contrat de vente de fonds de commerce, sous conditions...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP A... et M. A... que sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme B... et sur celui relevé par la Caisse de crédit mutuel de Villerupt ; Donne acte à la SCP A... et à M. A... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Nenich immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 25 octobre 2016, que M. Y..., qui exploitait...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir subi, pour remédier à une obésité morbide, une gastrectomie réalisée, le 25 avril 2007, dans les locaux de la société Clinique Saint-Vincent la clinique, par M. Z..., chirurgien le praticien, assuré par la société Alliance IARD la société Allianz, Mme X... a présenté des complications ; qu'après avoir fait désigner un expert en référé, elle a assign...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 815 à 815-18 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 12 mai 2015, que Mme Y..., propriétaire d'un lot, composé d'une parcelle de terrain et de 1/103eme indivis de l'ensemble des espaces verts et de loisirs, dans le lotissement « C... - ... », au sein duquel a été édifié un ensemble immobilier organisé en copropriété, a été assignée en paiement des charges par M. Z..., en qualité d'administrateur...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 16-26.398, W 16-27.269 et Y 16-27.524 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 16-27.269, pris en sa quatrième branche, et sur le moyen unique du pourvoi n° Y 16-27.524, pris en sa seconde branche, réunis : Vu l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui pilotait son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la...