La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 283

...Me Balat, SCP Ancel et Couturier-Heller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 juin 2008, que les associés de la société IPP la société ont, le 30 juin 2001, décidé la dissolution anticipée de cette dernière, clôturé les opérations de liquidation et nommé M. Y... X...aux fonctions de liquidateur ; que cette dissolution et cette clôture ont été respectivement publiées au registre du commerce et des sociétés, les 18 et 22 mars 2002, et que la société a été radiée à cette même date ; que la société a fait l'objet d'une...

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Yohann, - LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 mars 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société AVS concept, par contrat à durée déterminée d'une durée d'une année à compter du 12 novembre 2002, en qualité de conseiller chargé de recruter des salariés du bâtiment ; qu'il était stipulé, au titre des objectifs, qu'il devait recruter au moins quarante collaborateurs ; que le contrat prévoyait que "compte tenu de la spécificité du travail, dont le volume est entièrement dépendant du bon vouloir et du dynamisme du collaborateur, il...

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° C 21-12.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ M. W M, domicilié Adresse 8, 2°/ M. S M, domicilié Adresse 1, 3°/ Mme L M, domiciliée Adresse 7, 4°/ Mme V M, domiciliée Adresse 5, 5°/ M. H M, domicilié Adresse...

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Pourvoi sans objet Mme TEILLER, président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° C 21-23.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. C N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 21-23.408 contre le jugement rendu le 6 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H Z, 2...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mars 2015, que M. X..., salarié de l'association de moyens Klesia, reconnu en invalidité première catégorie à compter du 1er février 2003 par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, perçoit depuis cette date une rente annuelle servie par la société Axa par mois échu en application d'un contrat d'assurance de groupe en matière de régime de prévoyance souscrit en 1996 ; qu'estimant que les garanties stipulées à ce contrat n'étaient...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° F 17-18.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 Le Adresse 1, dont le siège est Adresse 2, représenté par ses co-syndics en exercice, M. D W, domicilié Adresse 2 et Mme K L, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 17-18.082 contre l'arrêt...

...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° X 21-19.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société L'indispensable, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-19.309 contre le jugement rendu le 10 mai 2021 par le tribunal de commerce de...

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° N 20-20.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme à directoire, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-20.791 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel...

...Me Balat, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 21-86.811 F-D N° 01475 ECF 30 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2022 M. C B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 23 septembre 2021, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, incestueux, consultation habituelle de sites présentant des images à caractère pornographique...