La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 191

...Me Balat, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 janvier 2010, que M. et Mme X... et M. et Mme Y... les prêteurs ont consenti à M. Z... divers prêts pour lui permettre d'acquérir une licence de taxi ; que, sur le fondement de diverses reconnaissances de dette signées par ce dernier, les prêteurs l'ont assigné en paiement des sommes dues ; Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux prêteurs la somme de 109 549,21 euros en capital et...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2007, que M. X... a été embauché le 3 novembre 1994 par l'étude Alain en qualité de généalogiste ; qu'il a démissionné par lettre du 1er juin 1999, puis a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'il a ensuite contesté sa démission, soutenant qu'elle s'analysait en une rupture à la charge de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la démission de M. X... s'analysait en un licenciement sans...

...Me Balat, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 février 2010, que M. X..., salarié de la société Marteau, a été victime, le 4 mai 2004, d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue par une juridiction de sécurité sociale, qui a ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, l'intéressé a saisi la même juridiction d'une demande de réparation de ses différents préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que M...

...Me Balat, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Maximo depuis 2001 et délégué du personnel depuis 2004, a saisi le conseil des prud'hommes en 2006 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et de diverses demandes indemnitaires ; Sur le pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que la société Maximo fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts, alors, selon le moyen : 1°/ que ne justifie...

...Me Balat, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 juin 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Balat, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2009 par la cour d'appel de Montpellier ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10...

...Me Balat, Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Valentin, - Y... Mourad, - X... Sylvain, civilement responsable, - Z... Olivia, épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 31 octobre 2008, qui a condamné les deux premiers à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour destruction par incendie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois de Mourad Y..., Sylvain X...

...Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier...Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à MM. Sylvain et Christian Y... et à Mme Z... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 12 octobre 2009, que les époux Jean-Pierre et Sylvie X... ont agi aux fins de voir qualifier de bail rural la convention par laquelle Mme Yvette Y... mettait à leur disposition, depuis plusieurs années, des terres agricoles lui appartenant et de voir annuler les congés délivrés par celle-ci au profit de sa fille, Catherine Z... ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que les consorts Y... et Z... font grief à l'arrêt attaqué de constater l'existence d'un bail et d'annuler les congés, alors, selon le moyen : 1°/ que nul ne peut se...

...Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 6 avril 2009, que M. et Mme X... ont interjeté appel d'un jugement rendu par un juge de l'exécution qui, saisi d'une demande de vérification de créance par une commission de surendettement des particuliers, a fixé une créance à une certaine somme ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le jugement qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou...

...Me Balat, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 23 septembre 2009, que M. X..., engagé en qualité de responsable de la plate-forme informatique le 17 août 1998 par la mutuelle La Roussillonnaise devenue Mutuelle Via Santé, a, après deux avertissements successifs en 2004 et 2005, été licencié le 7 juin 2007 pour insuffisance professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen...