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21/09/2011 | FRANCE | N°09-72908

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011, 09-72908


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 9 juin 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Balat, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2009 par la cour d'appel de Montpellier ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu les articles 700 du code de procédure civile

et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 9 juin 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Balat, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2009 par la cour d'appel de Montpellier ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme Mazars, conseiller doyen en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt et un septembre deux mille onze.


Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, 07 janvier 2009


Publications
Proposition de citation: Cass. Soc., 21 sep. 2011, pourvoi n°09-72908

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Composition du Tribunal
Président : Mme Collomp (président)
Avocat(s) : Me Balat, SCP Gatineau et Fattaccini

Origine de la décision
Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 21/09/2011
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 09-72908
Numéro NOR : JURITEXT000024593573 ?
Numéro d'affaire : 09-72908
Numéro de décision : 51101699
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2011-09-21;09.72908 ?
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