La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 184

...Me Balat, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° E 19-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La Société avignonnaise impression tissus SAIT, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-22.091 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2019 par la cour d'appel...

...Me Balat, Me Foussard, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise page 3 de l'arrêt par l'interversion du nom de certaines parties ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 2060 F-D du 18 novembre 2010, qui a rejeté le pourvoi formé par M. et Mme X... contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2009 par la cour d'appel d'Angers ; DIT que les première et deuxième lignes du deuxième paragraphe de la page trois de la minute seront...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° F 18-18.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 1°/ la société Etablissements ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société Albert Bernard, société civile immobilière, dont le siège est c/o M. T... R..., ... , ont...

...Me Balat, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société CSF a conclu avec la société Le Castel un contrat d'approvisionnement contenant une clause compromissoire ; que, la société Le Castel ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, un tribunal de commerce a arrêté le plan de cession de l'entreprise et prononcé la résolution de ce contrat ; que la société CSF a déclaré une créance fondée sur la rupture fautive du contrat par la société Le Castel ; que par une sentence du 5 septembre 2008...

...Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 877 F-D Pourvoi n° A 20-21.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. C M, 2°/ Mme J I, domiciliés tous deux Adresse 5, ont formé le pourvoi n° A 20-21.378 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige les opposant...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° C 18-18.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Cap 20, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-18.612 contre l'ordonnance rendue le 19 mars 2018 par le juge de l'expropriation du département de la...

...Me Balat, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que M. X... était seul titulaire du bail consenti par les consorts Y..., que le fonds de commerce, bien commun des époux X..., était exploité par M. X... et qu'à la date de la demande de renouvellement du bail ce dernier n'était plus immatriculé au registre du commerce et des sociétés, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant tiré de l'absence de mandat spécial donné pour le...

...Me Balat, Me Foussard, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL, DE POITIERS, X... Sacha, Y... Caroline, Z... Anne-Marie, A... Colette, veuve B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 30 juin 2009, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernard C...des chefs de viols aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi du procureur général : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les autres...

...Me Balat, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en qualité de téléconseillère le 1er juin 1999 par la société Convercall, aux droits de laquelle se trouve la société Armatis, Mme X... a été en arrêt de travail et en congé maternité en 2002, puis en arrêt maladie, en congés exceptionnels et en dispense d'activité, avant d'être appelée, le 23 juillet 2003, à reprendre le travail ; qu'ayant contesté la décision de l'employeur de...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° F 19-23.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-23.380 contre l'arrêt rendu le 28 août 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre sociale, dans le litige l'opposant...