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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MUSCILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306077 du 21 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la préfète du Rhône du 29 juin 2023 en tant qu'il fixe comme pays de destination le pays dont le requérant a la nationalit...

095 ... ...MUSCILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé la remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2208925 du 13 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, présentée pour M. A..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2208925 du 13 décembre 2022 ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MUSCILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2109822 du 13 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a fait...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MUSCILLO RAPHAËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2002359 du 21 juillet 2020, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MUSCILLO RAPHAËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 novembre 2020 par lesquelles le préfet du Rhône l'a interdit de retour sur le territoire français pendant dix-huit mois et l'a assigné à résidence en vue de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire prise le même jour à destination de l'Albanie, État dont il a la nationalité. Par jugement n° 2007840 du 10 novembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...MUSCILLO RAPHAËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 10 septembre 2018 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial et d'enjoindre à cette autorité de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1809128 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MUSCILLO RAPHAËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le préfet de la Savoie a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français édictée à son encontre le 11 juin 2018. Par un jugement n° 1903243 du 30 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MUSCILLO RAPHAËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et lui a interdit de revenir sur le territoire français avant dix-huit mois et, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...