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...MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée par M. A... B..., demeurant ... et le mémoire ampliatif présenté le 30 juillet 2014 par MeC... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000574 du 31 juillet 2013 du tribunal administratif de Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1994 à 2006 ; 2° d'annuler la décision de rejet de sa réclamation ; 3° de prononcer la réduction sollicitée ; 4° d'ordonner la restitution de la somme de 130 083,73 euros assortie des intérêts...

44-05-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Qualité de l'air. ... ...MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007795 du 6 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 2009 par laquelle le délégué régional Corse Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande tendant au bénéfice de " l'aide à l'acquisition des véhicules propres " prévue...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2013 par télécopie le 2 octobre suivant, présentée pour M. D...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107056 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 21 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration l'informant du retrait d'un point de son permis de conduire à la...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006447 du 1er mars 2012, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant caducité de son permis de conduire du fait d'un solde de points nul, des décisions du ministre ayant procédé à un retrait de points de son capital du permis de conduire consécutivement aux...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 60-01-04-01 Responsabilité de la... ...MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104598 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce qu'en exécution du jugement n° 0904820 du 11 janvier 2011 du même tribunal, il soit enjoint au recteur de l'académie de Bordeaux, à titre principal, de lui verser les sommes de 82 224 euros au titre des rappels de...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL CABINET MOUNIER JULIE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Mounier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103108 du 11 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points prises à la suite des infractions constatées les 20 juillet 2007 1 point, 9 décembre 2007 2 points, 21 juillet 2008 4 points, 12 novembre...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103109 du 21 mai 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite de plusieurs infractions au code de la route, ensemble la décision 48SI portant invalidation de...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2013, présentée pour M. C... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106196 du 28 février 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de huit décisions du ministre de l'intérieur retirant un total de quatorze points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route et, d'autre part, de la décision...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000447 en date du 22 février 2011 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points à la suite d'infractions commises les 14 octobre 2005 1 point, 25 janvier 2007 2 points, 4 octobre 2007 2 points, 12 décembre 2007 1 point, 17 juillet 2008 1...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101158 du 11 août 2011 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juin 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé à l'invalidation de son titre de conduite pour solde de points nul, à l'annulation de trois retraits de points opérés sur son permis de...