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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MOULINAS LE GO...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône, qui demande à la Cour : 1° d'annuler dans son entier le jugement n° 1101935 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions du 17 février 2011 portant, à l'encontre de M.B..., obligation de quitter le territoire français et fixation du pays à destination duquel il sera renvoyé à défaut d'exécution volontaire dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter les demandes présentées par M...

04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. ... ...MOULINAS LE GO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2011, sous le n° 11MA02443, présentée pour Mme H...C...épouseA..., demeurant..., par Me I... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0903393 du 26 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2009 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a décidé de lui retirer son agrément en qualité d'assistante maternelle...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...MOULINAS LE GO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 12 janvier 2010 et le 15 février 2010, présentés pour M. Messaoud A, domicilié ..., par Me Moulinas-Le Go ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902830 du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 septembre 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOULINAS LE GO...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01983, présentée pour M. Abdesselam A, demeurant chez ..., par Me Moulinas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006590 du 21 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 août 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté précit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOULINAS LE GO...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010, présentée par Me Nathalie Moulinas Le Go, avocat, pour M. Mohamed A, élisant domicile chez M. Abdelkader M'Kadmi, résidence Les Ferrages, bâtiment C, 3 place Pasteur à Tarascon 13150 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903458 rendu le 28 avril 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MOULINAS LE GO...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00023, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Moulinas Le Go, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701035 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 29 décembre 2006 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...MOULINAS LE GO...Vu 1° sous le n° 08MA00093, la requête, enregistrée le 9 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentée pour Mme Houria B épouse A, demeurant ..., par Me Moulinas Le Go, avocat ; Mme Houria A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706574 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

...MOULINAS LE GO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2008, présentée par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602951 en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser, d'une part, à M. A une somme de 33 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa vaccination contre le virus de l'hépatite B, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2006 et, d'autre part, à la caisse primaire...

...MOULINAS LE GO...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 22 janvier et 6 mars 2007, présentés pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Moulinas le Go ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302121/5 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de titres de recettes émis à son encontre ; 2° de le décharger des sommes dues ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...