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...MOSER ABREU RIBEIRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nouvelle Vague a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la régie autonome des transports parisiens RATP et le syndicat des transports d'Île-de-France STIF à lui verser la somme de 295 368,84 euros augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des incidents nés des travaux de prolongement de la ligne 14 du métropolitain parisien. Par un jugement n° 1924677/5-4 du 16 décembre 2022, le tribunal...

...MOS A....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KANALAS c. ROUMANIE Requête no 20323/14 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kanalas c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

...MOSER J.-P....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE R.E. c. SUISSE Requête no 28334/08 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 22/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.E. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, juges, Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er avril 2014...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2011, complétée par des mémoires enregistrés les 22 avril 2011 et 22 juin 2011, présentée pour Mlle Beyhan A, demeurant ..., par Me Moser, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004837 en date du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...MOSER...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2001, présentée pour M. Lyes A, demeurant chez M. Assal, ..., par Me Moser, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004919 en date du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 septembre 2010, par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MOSER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour M. Hocine A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Moser, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001642 du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...MOSER...Vu, la requête, enregistrée le 17 mai 2010, sous le n° 10NC00744, présentée pour M. Duzgun A, ... par Me Moser ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000498 en date du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2010 du préfet du Bas-Rhin lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 janvier 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de...

...MOSER - ROSSELOT - SCHULTZ...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, présentée pour la société TRAITEMENT DE SURFACE ABT, dont le siège est situé 100 rue Principale à Richwiller 68120, par Me Rosselot, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702894 du 19 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 17 avril 2007 engageant à son encontre une procédure de consignation d'une somme de 135 190 € pour la mise en sécurité de son site de Rixheim; 2° d'annuler la décision attaquée ; La...

...MOSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2009, présentée pour M. Mehmet A, demeurant chez Madame Polat Nebahat, ..., par Me Moser, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704907 en date du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2007 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a ordonné sa réadmission vers la Grèce, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice...

...MOSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2009, présentée pour M. Ali A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Moser ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805813 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2008 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire...