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36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ... ...MONROZIES...Vu la décision du 17 février 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour M. B...A..., annulé partiellement l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 2 novembre 2009 et a renvoyé le jugement des conclusions de M. A...tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 1999 du directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse, à l'annulation de la décision du 5 mars 2002 du directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...MONROZIES...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECOND ŒUVRE SNSO dont le siège est 8 rue Catulle-Mendès à Paris 75017 ; Le SNSO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901143 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation des décisions du président du conseil général du Puy-de-Dôme de signer les marchés de travaux de restructuration et de rénovation du...

...MONROZIES...Vu 1°/ la requête enregistrée le 9 février 2010 au greffe de la cour sous le numéro 10BX00331, présentée pour l'HOPITAL LOCAL DE REVEL, dont le siège est 22 avenue Roger Ricalens à Revel 31250, par Me Monrozies, avocat ; L'HOPITAL LOCAL DE REVEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. Nicolas X, la décision en date du 28 février 2007 par laquelle le directeur de l'HOPITAL LOCAL DE REVEL a licencié M. X en fin de stage ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...

...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 21 octobre 2009 et en original le 26 octobre 2009 sous le numéro 09BX2431, présentée pour Mlle Hasnae X demeurant ..., par Me Philippe Monrozies, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805267 du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2008 par laquelle le directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Toulouse a refusé de faire droit à sa demande tendant à bénéficier d'une inscription supplémentaire en...

...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 18 juillet 2008, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Monrozies ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400503 du Tribunal administratif de Toulouse en date du 16 avril 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'OPAC de Toulouse soit condamné à lui verser la somme de 161 525,50 euros correspondant à la différence, au 1er juin 2004, entre la rémunération perçue au centre national de la fonction publique territoriale et le traitement indiciaire dont il aurait d...

...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2008 sous le numéro 08BX00578, présentée pour Mlle Valérie X, demeurant ..., par Me Monrozies, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 053067 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 juin 2004 par laquelle le directeur de l'école des Beaux-Arts de Toulouse ne l'a pas admise en 5ème année d'études supérieures d'expression plastique, ensemble la décision du maire de Toulouse du 14 octobre 2004 rejetant son recours gracieux et...

...MONROZIES...Vu l'ordonnance n° 300666 en date du 10 août 2007 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui attribue à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête de M. Joseph X enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 2007 qui tend à l'annulation du jugement n° 0201170, 0300862 en date du 8 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes ; Vu la requête sommaire ci-dessus mentionnée et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour le 22 août 2007, présentés pour Joseph X demeurant 25 rue de la Digue...

...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR, représenté par Me Monrozies, avocat au barreau de Toulouse ; le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300833 en date du 18 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déchargé Mme Catherine X de l'obligation de payer la somme de 54 405,76 euros qui lui a été réclamée sur le fondement du titre exécutoire n° 45 895 émis le 15 janvier 2003 ; 2° de rejeter la demande en décharge présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de condamner Mme X à lui...

...MONROZIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 2006, présentée pour Mlle Farielle X, demeurant ..., par Me Monrozies, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 12 571,82 euros en réparation du préjudice résultant de son licenciement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 10 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2003 et capitalisation des...

...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX1574, présentée pour M X par Me Montrozies, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse en date du 31 mars 2006 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2004 par lequel le maire de Toulouse a refusé de le titulariser en qualité d'agent d'animation et l'a radié des cadres ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2004 ; - Considérant que M. X a été recruté par la commune de Toulouse en qualité d'agent d'animation stagiaire à compter du 1er...