Recherche de avec pour avocat MONAMY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 170 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 14 décembre 2021, 20DA00489
29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique.... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, et des mémoires enregistrés le 22 mars 2021 et le 7 octobre 2021, la société CEPE Chesnots, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d'Eragny-sur-Epte ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Oise de reprendre l'instruction...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 12DA01849
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...MONAMY...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 décembre 2012, 8 février 2013 et 11 mars 2013, présentés pour M. B...C...et M. A... D..., demeurant..., par Me Francis Monamy ; MM. C...et D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907034 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés des 8 juin et 9 juillet 2009 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 12DA01848
68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. ... ...MONAMY...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 décembre 2012, 8 février 2013 et 11 mars 2013, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Francis Monamy ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907035 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 8 juin 2009 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a délivré à la société Infinivent les permis de construire trois éoliennes sur le territoire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 12DA01850
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...MONAMY...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 décembre 2012, 8 février 2013 et 11 mars 2013, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Francis Monamy ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907033 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés des 8 juin et 9 juillet 2009 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a délivré à la...
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection et la préservation des paysages et de l'environnement du Soissonnais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2013 par lequel le préfet de Picardie a délivré un permis de construire modificatif à la SNC MSE Le Haut des Epinettes, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 17 mai 2013. Par un jugement n° 1302550 du 1er décembre 2015, le...
29-035 Energie. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Q...L..., W...S..., X...P..., A...AA...F..., l'association Défense de l'environnement de Ferrières - Royaucourt - Welles-Pérennes FEROWEL et l'association Regroupement d'organismes de sauvegarde de l'Oise ROSO ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2013 par lequel le préfet de la région Picardie a délivré un permis de construire modificatif...
29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Thiérache à contrevent ", le groupement agricole à responsabilité limitéeX..., M. D...L..., M. A...B..., M. M... T..., Mme P...U..., M. R... U..., M. G...O..., M. S... W..., M. K...C..., M. H...X..., M. F...X..., M. AB...Y..., M. V...Q...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015, par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré à la sociét...
29-035 Energie. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Q...L..., W...S..., X...P..., A...AA...F..., l'association Défense de l'environnement de Ferrières - Royaucourt - Welles-Pérennes FEROWEL et l'association Regroupement d'organismes de sauvegarde de l'Oise ROSO ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2011 par lequel le préfet de la région Picardie a délivré un permis de construire portant sur la...
29-035 Energie. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet de la région Picardie a délivré l'autorisation d'exploiter le parc éolien en litige et écarté l'ensemble des autres moyens, a sursis...
29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Thiérache à contrevent ", M. et Mme B...C..., M. F...P..., M. O... X..., Mme T...Y..., M. U...Y..., M. H...R..., M. V...Z..., M. M...E..., M. G...AA..., M. J...AA..., M. AC...S..., Mme K...N...et M. et Mme W...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet de la région Picardie a délivré à la société Eoliennes de la vallée une...
